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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • La situation actuelle du régime financier canadien et international
    • Edmée Métivier, vice-présidente exécutive, Financement et consultation (Banque de développement du Canada)
    • Jérôme Nycz, vice-président exécutif intérimaire, Investissements et Premier vice-président, Stratégie (Banque de développement du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 40-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
    • Carlos Arango, chercheur principal, Département de la Monnaie (Banque du Canada)
    • Charles Spencer, directeur, Savoir institutionnel et relations internationales, Département de la Monnaie (Banque du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
    • Jim Baumgartner, président et chef de la direction (Moneris Solutions)
    • Jordan Cohen, président (Global Payments Canada GP)
    • Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale (Moneris Solutions)
    • Sam Jawad, président (Chase Paymentech Solutions)
    • Jeff van Duynhoven, président (Services aux commerçants TD)
Pièce 9, Édifice Victoria* 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de Loi C-14 Loi sur l’équité à la pompe
    • Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
    • René Blouin, conseiller principal (Association québécoise des indépendants du pétrole)
    • Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives/réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
    • Serge Harnois, président du conseil d'administration (Association québécoise des indépendants du pétrole)
    • Sonia Marcotte, présidente directrice-générale (Association québécoise des indépendants du pétrole)
    • John Nunziata, président intérimaire (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
    • Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada (Industrie Canada)
    • Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
    • Bernard Brun, directeur, relations gouvernementales (Groupe Desjardins)
    • Patrice Dagenais, directeur principal, Monétique et Partenariats d'affaires, Vice-présidence Services de cartes Desjardins (Mouvement Desjardins)
    • Mark O'Connell, président et chef de la direction (Association Interac)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
    • Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire - Direction générale des affaires civiles Division B (Bureau de la concurrence)
    • Richard Florizone, vice-président finance (Université de la Saskatchewan)
    • Ken Hughes, trésorier municipal adjoint - Recettes, Ville d'Ottawa et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario (Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario)
    • Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie (Université de la Saskatchewan)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Loi sur la parité du genre dans les conseils d’administration
    • Judy Cotte, conseillère générale et directrice de développement politique (Coalition canadienne pour une saine gouvernance)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Loi sur la parité du genre dans les conseils d’administration
    • Louise Champoux-Paillé, administratrice (Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC))
    • Justine Lacoste, avocate (Réseau des femmes d'affaires du Québec)
    • Irene Pfeiffer, consultante en stratégie (The Mustard Seed)
    • Ruth Vachon, présidente directrice-générale (Réseau des femmes d'affaires du Québec)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Loi sur la parité du genre dans les conseils d’administration
    • Deborah Gillis, vice-présidente (Catalyst Canada Inc.)
    • Richard Leblanc, professeur agrégé, droit, gouvernance et éthique, Université York (À titre personnel)
    • Nancy Peckford, directrice exécutive (À voix égales)
    • Poonam Puri, professeure agrégée de droit de la faculté de droit Osgoode Hall et codirectrice du Hennick Centre for Business and Law de l' Université York (À titre personnel)
    • Liv Monica B. Stubholt, première dirigeante et membre du conseil d'administration (Aker Clean Carbon)
    • Marie-Soleil Tremblay, professeur, École nationale d'administration publique (ENAP) (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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