Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Loto Atlantique Organisation seulement 09 juin 2021 Pdf
Score Media and Gaming Inc. Organisation seulement 09 juin 2021 Pdf
Conseil du jeu responsable Shelley White 04 juin 2021 Pdf
Chambre de commerce du Canada L'honorable Perrin Beatty 04 juin 2021 Pdf
Centre canadien pour l'éthique dans le sport Paul Melia 04 juin 2021 Pdf
Alberta Gaming, Liquor & Cannabis (AGLC) Kandice Machado 02 juin 2021 Pdf
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Mastercard Canada Organisation seulement 28 mai 2021 Pdf
Electronic Transactions Association Scott Talbott, Affaires gouvernementales 27 mai 2021 Pdf
Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières Douglas M. Hyndman 26 mai 2021 Pdf