Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
(2004-04-01)
Le mercredi, 21 avril 2004 à 16h05
  • L'honorable Denis Paradis, c.p., député, ministre d'État, Institutions financières (À titre personnel)
  • Patrick Halley, économiste principal, Division de la politique commerciale. (Ministère des Finances :)
  • Bob Kirke, directeur exécutif (Fédération canadienne du vêtement:)
  • Elliot Lifson, président et vice-président, Peerless Clothing (Fédération canadienne du vêtement :)
  • Paul Ostrov, président et directeur général (COMO Diffusion Inc:)
  • Martin Rivard, conseiller en politiques (Du cabinet du ministre d'État, Institutions financières:)
  • Randy Rotchin, président (A & R Dress Company Inc:)
  • Emmy Verdun, directrice, Division de la politique commerciale (Du ministère des Finances:)
Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
(2004-04-01)
Le mercredi, 12 mai 2004 à 16h03
  • Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe, Division des affaires législatives (Bureau de la concurrence)
  • Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique (Bureau de la concurrence)
  • André Piché, directeur des Affaires nationales. (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
  • Sheridan Scott, commissaire. (Bureau de la concurrence :)
  • Rob Taylor, analyste principal des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 6 mai 2004 à 11h04
  • John Clifford, avocat-conseil, McMillan Binch (La Chambre de commerce du Canada :)
  • Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington, DC (À titre personnel)
  • Kasia Majewski, analyste des politiques (La Chambre de commerce du Canada :)
Le mercredi, 5 mai 2004 à 16h10
  • Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
  • Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP. (À titre personnel)
  • Tim Kennish, président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence (Association du Barreau canadien :)
Le jeudi, 29 avril 2004 à 11h06
  • Lawrence P. Schwartz, économiste, ancien membre du Tribunal de la concurrence. (À titre personnel)
  • Peter G.C. Townley, professeur en économie, Université Acadia. (À titre personnel)
Le mercredi, 28 avril 2004 à 16h10
  • Dany H. Assaf, avocat, Ogilvy Renaud, co-responsable de l'équipe Droit de la concurrence et échanges commerciaux du cabinet. (À titre personnel)
  • Robert Russell, avocat, Borden Ladner Gervais. (À titre personnel)
La teneur du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
(2004-03-22)
Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
(2004-02-26)
Le mercredi, 10 mars 2004 à 16h05
  • William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
  • Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
  • M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
(2004-02-24)
Le mercredi, 10 mars 2004 à 16h05
  • William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
  • Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
  • M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Le jeudi, 26 février 2004 à 11h05
  • Mme Johanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • M. Michael Lomer, trésorier. (De la Criminal Lawyers' Association)
  • M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
  • M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
Le mercredi, 25 février 2004 à 16h15
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et de justice communautaire (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • William Bartlett, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
(2004-02-13)
Le mardi, 20 avril 2004 à 11h00
  • David A. Dodge, gouverneur (De la Banque du Canada :)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada )
L’étude des taux de crédit
(2004-02-10)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.