Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
2004-04-01
Le mercredi, 21 avril 2004 à 16h05
  • L'honorable Denis Paradis, c.p., député, ministre d'État, Institutions financières (À titre personnel)
  • Patrick Halley, économiste principal, Division de la politique commerciale. (Ministère des Finances :)
  • Bob Kirke, directeur exécutif (Fédération canadienne du vêtement:)
  • Elliot Lifson, président et vice-président, Peerless Clothing (Fédération canadienne du vêtement :)
  • Paul Ostrov, président et directeur général (COMO Diffusion Inc:)
  • Martin Rivard, conseiller en politiques (Du cabinet du ministre d'État, Institutions financières:)
  • Randy Rotchin, président (A & R Dress Company Inc:)
  • Emmy Verdun, directrice, Division de la politique commerciale (Du ministère des Finances:)
Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
2004-04-01
Le mercredi, 12 mai 2004 à 16h03
  • Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe, Division des affaires législatives (Bureau de la concurrence)
  • Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique (Bureau de la concurrence)
  • André Piché, directeur des Affaires nationales. (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
  • Sheridan Scott, commissaire. (Bureau de la concurrence :)
  • Rob Taylor, analyste principal des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 6 mai 2004 à 11h04
  • John Clifford, avocat-conseil, McMillan Binch (La Chambre de commerce du Canada :)
  • Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington, DC (À titre personnel)
  • Kasia Majewski, analyste des politiques (La Chambre de commerce du Canada :)
Le mercredi, 5 mai 2004 à 16h10
  • Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
  • Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP. (À titre personnel)
  • Tim Kennish, président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence (Association du Barreau canadien :)
Le jeudi, 29 avril 2004 à 11h06
  • Lawrence P. Schwartz, économiste, ancien membre du Tribunal de la concurrence. (À titre personnel)
  • Peter G.C. Townley, professeur en économie, Université Acadia. (À titre personnel)
Le mercredi, 28 avril 2004 à 16h10
  • Dany H. Assaf, avocat, Ogilvy Renaud, co-responsable de l'équipe Droit de la concurrence et échanges commerciaux du cabinet. (À titre personnel)
  • Robert Russell, avocat, Borden Ladner Gervais. (À titre personnel)
La teneur du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
2004-03-22
Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
2004-02-26
Le mercredi, 10 mars 2004 à 16h05
  • William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
  • Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
  • M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
2004-02-24
Le mercredi, 10 mars 2004 à 16h05
  • William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
  • Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
  • M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Le jeudi, 26 février 2004 à 11h05
  • Mme Johanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • M. Michael Lomer, trésorier. (De la Criminal Lawyers' Association)
  • M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
  • M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
Le mercredi, 25 février 2004 à 16h15
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et de justice communautaire (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • William Bartlett, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
  • M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada)
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
2004-02-13
Le mardi, 20 avril 2004 à 11h00
  • David A. Dodge, gouverneur (De la Banque du Canada :)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada )
L’étude des taux de crédit
2004-02-10
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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