Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
2005-11-25
Le jeudi, 24 novembre 2005 à 16h35
  • Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
  • John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord (À titre personnel)
  • Abbey Evenchick (À titre personnel)
  • Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
Autorisé à procéder à un examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) conformément à l’article 72 de cette loi
2005-11-23
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
2005-11-23
Le jeudi, 24 novembre 2005 à 16h35
  • Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
  • John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord (À titre personnel)
  • Abbey Evenchick (À titre personnel)
  • Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
2005-11-23
Le jeudi, 24 novembre 2005 à 11h30
Le mercredi, 23 novembre 2005 à 17h15
  • L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement (Emploi et Développement social Canada)
  • L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
  • Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
  • Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
  • John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêt d’études)
2005-06-01
Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation " The General Synod of the Anglican Church of Canada"
2005-03-23
Le jeudi, 5 mai 2005 à 11h02
  • Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
  • Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation (Industrie Canada)
  • Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gregory R. Traversy, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
  • Terry Winsor, chef, Questions intergouvernementales, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James S. Witol, vice-président, Fiscalité et recherche (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
  • Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 4 mai 2005 à 16h20
  • Le vénérable James Boyles, secrétaire général (The General Synod of the Anglican Church of Canada)
  • Isabelle Durand, avocate, responsable des services budgétaires (Option consommateurs)
  • Jim Harries, vice-président, Opérations (Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD)
  • Paul Kovacs, président-directeur général (Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD)
  • Robert Kyle (À titre personnel)
  • Jacques St-Amant, analyste-conseil (Option consommateurs)
  • L'honorable Ronald C. Stevenson, chancelier (The General Synod of the Anglican Church of Canada)
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
2005-03-07
Le mercredi, 23 mars 2005 à 16h00
  • L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie ()
  • Jacques Hains, directeur, Direction des stratégies organisationnelles, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Industrie Canada)
  • Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle, Services juridiques (Industrie Canada)
Projet de loi C-5, Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
2004-12-08
Le jeudi, 9 décembre 2004 à 11h03
  • Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Braden Hutchinson, vice-président. (Association de résidence de la rivière Rideau:)
  • James Kusie, directeur national. (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Peter Lewis, vice-président. (Fondation canadienne de bourses d'études)
  • David Robinson, directeur exécutif adjoint (Association canadienne des professeures et professeurs d'un université:)
  • Jennifer Robson-Haddow, directrice, Recherche et développement en politiques (Social and Enterprise Development Innovations:)
  • George Soule, président national (Fédération canadienne des étudiants et étudiantes:)
  • Toby White, agent aux relations gouvernementales (Alliance canadienne des associations étudiantes)
Le mercredi, 8 décembre 2004 à 16h07
  • L'honorable Joseph Volpe, C.P., député, ministre de ressources humaines et du dévelopment des compétences ()
  • Christian Beaulieu, avocat-conseil, Services juridiques, Justice Canada. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Brian Gray, directeur, Programmes de conservation, Canards Illimités Canada (Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada)
  • Bill Murphy, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances)
  • Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
  • Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Barry Turner, directeur des relations gouvernementales, Canards Illimités Canada (Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada)
Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
2004-12-07
Le mercredi, 22 juin 2005 à 17h05
Le jeudi, 2 juin 2005 à 11h15
Le mercredi, 1 juin 2005 à 16h10
Le jeudi, 3 février 2005 à 11h04
  • Jennifer Babe, vice-présidente, Section nationale du droit des affaires (Association du barreau canadien)
  • Norman J.K. Bishop, secrétaire du conseil. (Association canadienne des fournisseurs de services financiers communautaires)
  • Dr. Robert Glossop, directeur exécutif, Programmes et recherche (Institut Vanier de la famille)
  • Jacques Hebert, directeur, Québec (Association des banquiers canadiens)
  • François Hudon, premier vice-président, BMO Groupe financier. (Association des banquiers canadiens)
  • Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
  • Henrietta Ross, directrice exécutive (Ontario Association of Credit Counselling Services)
  • Roger Sauvé, président, People Patterns Consulting (Institut Vanier de la famille)
  • Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. (Association du barreau canadien)
  • Peter Tzanetakis, associé, Ernst & Young, s.r.l. (Association canadienne des fournisseurs de services financiers communautaires)
  • Robert A. Whitelaw, président et chef de la direction (Association canadienne des fournisseurs de services financiers communautaires)
Le mercredi, 2 février 2005 à 16h08
  • Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation (Industrie Canada)
  • L'honorable Madeleine Plamondon, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Louise Rozon, directrice. (Option consommateurs)
  • Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Jacques St-Amant, analyste-conseil (Option consommateurs)
  • René Villemure, président (Institut québécois d'éthique appliquée)
Étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d’ici une vingtaine d’années
2004-11-23
Le jeudi, 20 octobre 2005 à 10h35
  • Robert L. Brown, directeur, Institute of Insurance & Pension Research and Professor, Department of Statistics & Actuarial Science, Université de Waterloo (À titre personnel)
  • Jacques Henripin, professeur émérite, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Phillip Longman, Bernard L. Schwartz Senior Fellow (New America Foundation)
  • Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Steven Tobin, économiste, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, Division de l'analyse et des politiques d'emploi (Organisation de coopération et de développement économiques)
Le mercredi, 19 octobre 2005 à 15h45
  • Alain Bélanger, coordonnateur, Recherche et analyse, Division de la démographie (Statistique Canada)
  • Paul Darby, économiste en chef adjoint (Le Conference Board du Canada)
  • Alain Denhez, directeur adjoint de projet (Projet de recherche sur les politiques)
  • Richard Fahey, vice-président, Québec (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Terrance Hunsley, directeur principal de projet (Projet de recherche sur les politiques)
  • Benoît Robidoux, directeur, Direction des politiques économique et fiscale, Division des études économiques et de l'analyse de la politique (Ministère des Finances Canada)
  • William B.P. Robson, premier vice-président et directeur de la recherche (Institut C.D. Howe)
  • Rob Taylor, analyste principal de politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Pamela White, directrice, Division de la démographie (Statistique Canada)
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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