Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
2011-02-03
Le jeudi, 17 février 2011 à 10h35
  • Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
  • René Blouin, conseiller principal (Association québécoise des indépendants du pétrole)
  • Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives/réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
  • Serge Harnois, président du conseil d'administration (Association québécoise des indépendants du pétrole)
  • Sonia Marcotte, présidente directrice-générale (Association québécoise des indépendants du pétrole)
  • John Nunziata, président intérimaire (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada (Industrie Canada)
  • Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
Habilité à effectuer la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
2010-10-05
Le mercredi, 8 décembre 2010 à 16h15
Le jeudi, 2 décembre 2010 à 10h40
Le mercredi, 1 décembre 2010 à 16h25
Le jeudi, 4 novembre 2010 à 10h35
  • Douglas Cumming, professeur, finances et entrepreneuriat, Titulaire de la Chaire de recherche de l'Ontario en économie et en études interculturelles (Université York - Schulich School of Business)
  • Richard M. Rémillard, directeur exécutif (Association canadienne du capital de risque et d'investissement)
  • Greg Smith, président (Association canadienne du capital de risque et d'investissement)
Le mercredi, 3 novembre 2010 à 16h20
  • Stéphane Achard, premier vice-président, Marché aux entreprises (Groupe Desjardins)
  • Bernard Brun, directeur, relations gouvernementales (Groupe Desjardins)
  • Warren Everson, vice-président principal, Politiques (La chambre du commerce du Canada)
  • Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef (Le Conference Board du Canada)
  • Corinne Pohlmann, vice-présidente des Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 28 octobre 2010 à 10h30
  • Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada (Industrie Canada)
  • Terry Campbell, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
  • Robert Martin, analyste principal des politiques (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Marc-André Pigeon, directeur, politique du secteur financier (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 21 octobre 2010 à 10h30
  • Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gérald Daly, associé (Raymond Chabot Grant Thornton)
  • Louise de Martigny, associée (Raymond Chabot Grant Thornton)
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
Le mercredi, 20 octobre 2010 à 16h20
  • Jean-René Halde, président et chef de la direction (Banque de développement du Canada)
  • Brian Hayward, membre du conseil d'administration (Banque de développement du Canada)
Proposition d’imposition de frais d’utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, conformément à la Loi sur les frais d’utilisations, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
2010-09-27
Le jeudi, 28 octobre 2010 à 10h30
  • Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada (Industrie Canada)
  • Terry Campbell, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
  • Robert Martin, analyste principal des politiques (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Marc-André Pigeon, directeur, politique du secteur financier (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation (Association des banquiers canadiens)
Projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée
2010-06-17
Le jeudi, 25 novembre 2010 à 10h30
  • Mike Bradley, chef de produits (Visa Canada)
  • Betty De Vita, présidente pour le Canada (MasterCard)
  • Nancy Fung, vice-présidente, Opérations bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Don Lebeuf, vice-président des programmes stratégiques (MasterCard)
  • Tim Wilson, chef de la direction de Visa Canada (Visa Canada)
Le jeudi, 18 novembre 2010 à 10h30
  • Jeremy Bell, actuaire en chef, agent principal des investissements, Services d'actuariat (HealthCare Benefit Trust)
  • Peter Burns (À titre personnel)
  • Jim Derkson, consultant (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Susan Kennedy, représentante nommée par la Cour (Employés invalides de Nortel non représentés par TCA-Canada)
  • Josée Marin (À titre personnel)
  • James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite (À titre personnel)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
  • Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante (À titre personnel)
Le mercredi, 17 novembre 2010 à 16h20
  • L'honorable sénateur Art Eggleton, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • John P. Farrell, directeur administratif (Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale /ETCOF)
  • Bill Kennedy, vice-président, Unité d'intervention (Association des banquiers canadiens)
  • Bill Randle, chef adjoint du contentieux et secrétaire aux banques étrangères (Association des banquiers canadiens)
  • Patrick Shea, avocat (À titre personnel)
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension)
2010-06-10
Projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères
2010-05-13
Le jeudi, 3 février 2011 à 10h38
  • Judy Cotte, conseillère générale et directrice de développement politique (Coalition canadienne pour une saine gouvernance)
Le mercredi, 2 février 2011 à 16h20
  • Louise Champoux-Paillé, administratrice (Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC))
  • Justine Lacoste, avocate (Réseau des femmes d'affaires du Québec)
  • Irene Pfeiffer, consultante en stratégie (The Mustard Seed)
  • Ruth Vachon, présidente directrice-générale (Réseau des femmes d'affaires du Québec)
Le jeudi, 9 décembre 2010 à 10h30
  • Deborah Gillis, vice-présidente (Catalyst Canada Inc.)
  • Richard Leblanc, professeur agrégé, droit, gouvernance et éthique, Université York (À titre personnel)
  • Nancy Peckford, directrice exécutive (À voix égales)
  • Poonam Puri, professeure agrégée de droit de la faculté de droit Osgoode Hall et codirectrice du Hennick Centre for Business and Law de l' Université York (À titre personnel)
  • Liv Monica B. Stubholt, première dirigeante et membre du conseil d'administration (Aker Clean Carbon)
  • Marie-Soleil Tremblay, professeur, École nationale d'administration publique (ENAP) (À titre personnel)
Le mercredi, 16 juin 2010 à 16h22
  • L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi ()
  • L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi ()
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit)
2010-04-20
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
2010-03-31
Le jeudi, 29 avril 2010 à 10h30
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
Le mercredi, 28 avril 2010 à 16h20
  • Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit)
2010-03-30
Le jeudi, 3 mars 2011 à 10h35
  • Carlos Arango, chercheur principal, Département de la Monnaie (Banque du Canada)
  • Charles Spencer, directeur, Savoir institutionnel et relations internationales, Département de la Monnaie (Banque du Canada)
Le mercredi, 2 mars 2011 à 16h22
  • Jim Baumgartner, président et chef de la direction (Moneris Solutions)
  • Jordan Cohen, président (Global Payments Canada GP)
  • Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale (Moneris Solutions)
  • Sam Jawad, président (Chase Paymentech Solutions)
  • Jeff van Duynhoven, président (Services aux commerçants TD)
Le jeudi, 10 février 2011 à 10h30
  • Bernard Brun, directeur, relations gouvernementales (Groupe Desjardins)
  • Patrice Dagenais, directeur principal, Monétique et Partenariats d'affaires, Vice-présidence Services de cartes Desjardins (Mouvement Desjardins)
  • Mark O'Connell, président et chef de la direction (Association Interac)
Le mercredi, 9 février 2011 à 16h28
  • Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire - Direction générale des affaires civiles Division B (Bureau de la concurrence)
  • Richard Florizone, vice-président finance (Université de la Saskatchewan)
  • Ken Hughes, trésorier municipal adjoint - Recettes, Ville d'Ottawa et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario (Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario)
  • Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie (Université de la Saskatchewan)
Le jeudi, 25 novembre 2010 à 10h30
  • Mike Bradley, chef de produits (Visa Canada)
  • Betty De Vita, présidente pour le Canada (MasterCard)
  • Nancy Fung, vice-présidente, Opérations bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Don Lebeuf, vice-président des programmes stratégiques (MasterCard)
  • Tim Wilson, chef de la direction de Visa Canada (Visa Canada)
Le mercredi, 24 novembre 2010 à 16h15
  • Pierre-Alexandre Blouin, directeur, Affaires publiques, Association des détaillants en alimentation du Québec (Coalition québécoise des marchands contre l'augmentation des hausses des frais de transaction sur les cartes de crédit et de débit)
  • Danielle Chayer, vice-présidente et directrice générale, Association des hôteliers du Québec (Coalition québécoise des marchands contre l'augmentation des hausses des frais de transaction sur les cartes de crédit et de débit)
  • David Collins, vice-président de Wilson Fuels et membre du conseil de CIPMA (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances)
  • Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral (Conseil canadien du commerce de détail)
  • John Rossi, directeur, Direction de la conformité et application (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises (Conseil canadien des distributeurs en alimentation)
Le mercredi, 16 juin 2010 à 16h22
  • L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi ()
  • L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi ()
Étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d’épargne libre d’impôt et à des régimes enregistrés d’épargne-retraite
2010-03-24
Le jeudi, 7 octobre 2010 à 10h35
Le mercredi, 29 septembre 2010 à 16h15
Le mercredi, 23 juin 2010 à 10h00
Le jeudi, 17 juin 2010 à 10h45
Le jeudi, 3 juin 2010 à 11h05
Le mercredi, 2 juin 2010 à 16h20
Le mercredi, 12 mai 2010 à 16h15
  • Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction (l'Institut des fonds d'investissement du Canada)
  • Charles Guay, président et chef de la direction (Placements Banque Nationale inc.)
  • Gaetan Ruest, directeur général, Planification stratégique de portefeuille (Groupe Investors)
  • Murray Taylor, président et chef de la direction (Groupe Investors inc.)
Le jeudi, 6 mai 2010 à 10h35
Le mercredi, 5 mai 2010 à 16h15
Le jeudi, 22 avril 2010 à 10h30
  • Leo Kolivakis, analyste indépendant en matière de pensions (À titre personnel)
  • Kevin Milligan, professeur adjoint d'économie, Université de la Colombie Britannique (À titre personnel)
  • James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite (À titre personnel)
  • Richard Shillington, valeur possible des comptes d'épargne libre d'impôt (Informetrica Limited)
Le mercredi, 21 avril 2010 à 16h28
  • David Dodge, conseiller principal pour la firme Bennet Jones LLP, Chancelier, Université Queen's (À titre personnel)
  • Gordon Pape, éditeur, The Income Investor, Mutual Funds/ETFs Update, The Canada Report, and the Internet Wealth Builder (À titre personnel)
Le jeudi, 15 avril 2010 à 10h30
  • Keith Ambachtsheer, directeur (The Rotman International Centre for Pension Management)
  • Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale (Gestion privée du patrimoine CIBC)
  • Frank Laferriere, directeur des opérations, Placements Manuvie Assurance Inc. (À titre personnel)
  • Rick Rausch, vice-président principal, retraite et investissement individuel, La Great-West Compagnie d'Assurance-Vie ()
  • Kevin Strain, vice-président principal, assurances et placements individuels, Financière Sun Life (À titre personnel)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Le mercredi, 14 avril 2010 à 16h20
  • Doug Andrews, fellow de l'Institut canadien des actuaires et analyste financier agréé (À titre personnel)
  • Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite (BMO Groupe financier)
  • Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité (Deloitte)
  • Malcolm Hamilton, membre principal du partenariat (Mercer)
Le mercredi, 31 mars 2010 à 16h15
  • Alexandre Laurin, analyste principal de la politique (Institut C.D. Howe)
  • Baxter Williams, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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