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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
(2013-06-06)
Le jeudi, 13 juin 2013 à 10h30
Le mercredi, 12 juin 2013 à 16h15
  • Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté (Fondation canadienne de fiscalité)
  • Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
  • Richard Monk, conseiller (Comptables professionnels agréés Canada)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
  • Michael Vineberg, associé principal (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Le mardi, 11 juin 2013 à 11h00
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Ted Cook, chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche (Ministère des Finances Canada)
  • Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit)
(2013-05-08)
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
(2013-05-07)
Le jeudi, 13 juin 2013 à 10h30
Le jeudi, 6 juin 2013 à 10h30
  • L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada)
  • Stephen Ginsberg, directeur exécutif (CAW Legal Services Plan)
  • Ralf Hensel, conseiller juridique principal et directeur des politiques (L'Institut des fonds d'investissement du Canada)
  • Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (Gouvernement du Manitoba)
  • Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
Le mercredi, 5 juin 2013 à 16h16
  • Christopher M. Dassios, avocat général (Power Workers' Union)
  • Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International)
  • Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia)
  • Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement)
  • Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada (Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN))
  • Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique)
  • Marc Roumy (À titre personnel)
  • Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
Le jeudi, 30 mai 2013 à 10h30
  • Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, équipe juridique, Montréal (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
  • Francis Donovan (À titre personnel)
  • Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
  • Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
  • Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
  • Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
  • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
  • Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
  • Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
  • Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
  • Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
  • Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
  • Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Arlene Wortsman, directrice exécutive (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers)
  • Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (À titre personnel)
Le mercredi, 29 mai 2013 à 16h20
  • Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
  • Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Terrance Oakey, président (Merit Canada)
  • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
  • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 23 mai 2013 à 10h30
  • Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
  • Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
  • Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
  • Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
  • Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
  • Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Don Todd (À titre personnel)
Le mercredi, 22 mai 2013 à 16h15
  • Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
  • John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
  • Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
  • Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts
(2013-04-17)
Le jeudi, 2 mai 2013 à 10h30
Le mercredi, 1 mai 2013 à 16h19
  • Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (École de politique publique de l'Université de Calgary)
  • Nick Pantaleo, partenaire (PricewaterhouseCoopers LLP)
  • Cyndee Todgham Cherniak, avocat-conseil (LexSage Professional Corporation)
Le jeudi, 25 avril 2013 à 10h31
  • Guy Bigonesse, directeur, Division de la planification fiscale abusive (Agence du revenu du Canada)
  • Karen Brodmann, conseillère principale, conventions fiscales (Agence du revenu du Canada)
Le jeudi, 18 avril 2013 à 10h00
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
(2012-12-11)
Le jeudi, 14 février 2013 à 10h30
Le mercredi, 13 février 2013 à 16h16
  • Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales (Groupe Desjardins)
  • Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Zachary Dayler, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Kevin Dorse, gestionnaire, Sensibilisation (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Adam Fair, directeur par intérim (Social and Enterprise Development Innovations (SEDI))
  • Evelyn Jacks, présidente (Knowledge Bureau)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Greg Pollock, président et premier dirigeant (Advocis)
  • Mack Rogers, gestionnaire de programme, Alphabétisation populaire et apprenants (ABC Life Literacy Canada)
  • Robin Walsh, vice-président, Stratégie et communications (Association des banquiers canadiens)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 7 février 2013 à 10h33
  • John Hope Bryant, président et directeur général (Operation HOPE)
  • Laurie Campbell, directrice exécutive (Credit Canada Debt Solutions)
  • Nicholas Cheung, directeur (Institut canadien des comptables agréés)
  • Eleanor Farrell, directrice, Bureau de l'investisseur (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Tom Hamza, président (Investor Education Fund)
  • Douglas Melville, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des Services bancaires et d'investissement)
  • Gary Rabbior, président (Fondation canadienne d'éducation économique)
  • Donald Stewart, ex-président, Groupe de travail sur la littératie financière (À titre personnel)
Le mercredi, 6 février 2013 à 15h15
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Ursula Menke, commissaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2012-10-30)
Le mercredi, 28 novembre 2012 à 16h20
Le mercredi, 21 novembre 2012 à 16h18
  • Pauline Ascoli, vice-présidente, Affaires juridiques (produits dérivés) (Bourse de Montréal)
  • Glenn Goucher, président et chef de la compensation (Corporation canadienne de compensation de produits dérivés)
Le jeudi, 8 novembre 2012 à 10h30
  • Thomas A. Bernes, chercheur émérite et ancien directeur exécutif (Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale)
  • Joe Blomeley, analyste de la politique (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • John Dillon, vice-président, politique, et avocat-conseil (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • L'honorable Thomas A. Hockin, C.P., directeur exécutif (Fonds monétaire international)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
  • L'honorable David Ramsay, MAL, président, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, TNO (Comité du commerce intérieur)
  • Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Le mercredi, 7 novembre 2012 à 16h15
  • William S. Rice, président, et président de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
  • Greg Cowper, directeur des politiques (Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
  • Chantal Richer, directrice, Services juridiques (Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
  • Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système législatif (Banque du Canada)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Le mardi, 6 novembre 2012 à 15h30
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) ()
  • L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie (À titre personnel)
  • Krista Campbell, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique (Industrie Canada)
  • Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
(2012-06-21)
Le mardi, 26 juin 2012 à 19h01
  • Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international (Patrimoine canadien)
Le mardi, 26 juin 2012 à 13h00
  • Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
  • Brigitte Doucet, directrice générale adjointe (Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
  • John Fisher, président-directeur général (Visual Education Centre)
  • Sam Fulton, consommateur (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Marian Hebb, avocate (The Writers' Union of Canada)
  • Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale (Visual Education Centre)
  • Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes (Access Copyright)
  • Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
  • Merilyn Simonds, présidente (The Writers' Union of Canada)
  • Marc Workman, président du Comité sur le droit d’auteur (Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada)
Le mardi, 26 juin 2012 à 9h00
  • Deb deBruijn, directrice exécutive (Réseau canadien de documentation pour la recherche)
  • John Degen, responsable de la littérature (Conseil des arts de l’Ontario)
  • Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente (Association canadienne de la technologie de l'information)
  • Karna Gupta, président-directeur générale (Association canadienne de la technologie de l'information)
  • Bill Harnum, éditeur et 2012-2013 président (Association of Canadian Publishers)
  • Graham Henderson, président (Music Canada)
  • Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d’auteur (Conseil des ministres de l'Éducation (Canada))
  • Harry Page, président-directeur général (UBM TechInsights)
  • Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada (Canadian Publishers' Council)
  • Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle (Chambre de commerce du Canada)
Le vendredi, 22 juin 2012 à 13h03
  • Christian Bedard, directeur general (Regroupement des artsistes en arts visuels du Quebec)
  • Francine Bertrand-Venne, avocate (À titre personnel)
  • Sylvie Desrosiers, écrivaine (À titre personnel)
  • Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques (Association canadienne du logiciel de divertissement)
  • John Lewis, directeur des affaires canadiennes (International Alliance of Theatrical Stage Employees)
  • Michael McCarty, président (ole)
  • Barry Sookman, associé (McCarthy Tetrault)
  • Stephen Stohn, président (Epitome)
Le vendredi, 22 juin 2012 à 8h00
  • David Basskin, président (CMRRA-SODRAC Inc. (CSI))
  • Jean Bouchard, vice-président (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
  • Zachary Dayler, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE))
  • Greg Fergus, directeur, Affaires publiques (Association des universités et collèges du Canada)
  • Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Jay Kerr-Wilson (Business Coalition for Balanced Copyright)
  • Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC (DAMIC)
  • Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC))
  • Kelly Moore, directrice exécutive (Association canadienne des bibliothèques)
  • Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur (Association canadienne des bibliothèques)
  • Alain Pineau, directeur général (Conférence canadienne des arts)
  • Richard Prieur, directeur général (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
  • Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique (Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ))
  • Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques (Association des universités et collèges du Canada)
Le jeudi, 21 juin 2012 à 16h00
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles (À titre personnel)
  • L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie (À titre personnel)
  • Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international (Patrimoine canadien)
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
(2012-06-14)
Le jeudi, 21 juin 2012 à 10h32
Le mercredi, 20 juin 2012 à 16h15
  • Guillaum Dubreuil, vice-président aux affaires fédérales et internationales (Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec)
  • Bernard Dussault (À titre personnel)
  • Neil Hrab, gestionnaire, Politique et recherche auprès du gouvernement et des intervenants (OMERS Administration Corporation)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Charles Laing, directeur de la recherche et du développement (Open Access Limited)
  • James Pierlot, fondateur et directeur (Pierlot Pension Law)
  • Anne Soh, vice-présidente, Services d'actuariat (OMERS Administration Corporation)
  • Randy VanDerStarren, vice-président exécutif (Open Access Limited)
Le mardi, 19 juin 2012 à 14h15
  • Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires (La Chambre de commerce du Canada)
  • Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Yaser Syed, chef principal de projet, Paiements et Pensions (Ministère des Finances Canada)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
(2012-06-11)
Le mercredi, 13 juin 2012 à 16h20
  • Dan Albas, député, parrain du projet de loi (Chambre des communes)
  • Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO (Association canadienne des sociétés des alcools)
  • Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des Alcools du Québec (SAQ) (Association canadienne des sociétés des alcools)
  • Shirley-Ann George, fondatrice (Alliance of Canadian Wine Consumers)
  • Dan Paszkowski, président (Association des vinicultures du Canada :)
Étudie la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
(2012-05-03)
Le jeudi, 7 juin 2012 à 10h30
  • Willie Gagnon (Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires)
Le mercredi, 6 juin 2012 à 16h16
  • Nathalie Clark, chef du contentieux et Secrétaire générale (Association des banquiers canadiens)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 31 mai 2012 à 10h30
  • Finn Poschmann, vice-président, Recherche (Institut C.D. Howe)
Le mercredi, 30 mai 2012 à 16h17
  • Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
  • Jane Londerville, professeure agrégée, Marketing et études de la consommation, Université de Guelph (À titre personnel)
  • Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante (À titre personnel)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Le jeudi, 17 mai 2012 à 10h30
  • Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Sébastien Gignac, avocat général (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Karen Kinsley, présidente et première dirigeante (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Le mercredi, 16 mai 2012 à 13h02
  • Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Patricia Brady, directrice, Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence (Industrie Canada)
  • Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Annie Hardy, chef, Questions structurelles (Ministère des Finances Canada)
  • Tamara Miller, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie (Industrie Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation, Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation (Ministère des finances Canada)
  • Veronica C. Wessels, experte conseil, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • James Wu, chef, Analyse des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.