Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
La teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2015-05-14)
Le mercredi, 3 juin 2015 à 15h15
Le mercredi, 27 mai 2015 à 16h17
  • Darren Hannah, vice-président intérimaire, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Bill Randle, avocat général adjoint (Association des banquiers canadiens)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Le mardi, 26 mai 2015 à 16h16
  • Marianna Ferraro, avocate, Direction du contentieux - Montréal, Autorités des marchés financiers (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
  • Jean-François Fortin, directeur général, Direction générale du contrôle des marchés, Autorités des marchés financiers (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
  • Heather Kay, économiste principal, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Lambert, gestionnaire, Analyse financière et communications de cas (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
(2014-11-19)
Le jeudi, 4 décembre 2014 à 10h32
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 16h17
  • Philippe Bensimon, criminologue (À titre personnel)
  • Georgina Danzig, présidente, Comité de la contrefaçon et des infractions relatives aux échanges, Section de la propriété intellectuelle (Association du Barreau canadien)
  • Ryan Evans, vice-président, Comité anti-contrefaçon (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • David Lipkus, président, Sous-comité canadien du Comité de lutte à la contrefaçon (International Trademark Association)
  • Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada (Conseil canadien de la propriété intellectuelle)
  • Kevin Spreekmeester, directeur du marketing (Canada Goose)
  • Carla Ventin, première vice-présidente, Relations gouvernementales (Produits alimentaires et de consommation du Canada)
Le jeudi, 27 novembre 2014 à 10h30
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
  • Jean Cormier, surintendant, directeur, Centres de coordination de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique (Industrie Canada)
  • Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Megan Imrie, directrice générale, Direction du programme commercial, direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • John Knubley, sous-ministre (Industrie Canada)
  • Michael Ryan, analyste senior, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 17h08
La teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2014-10-30)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 17h08
Le jeudi, 20 novembre 2014 à 10h30
  • Jenifer Aitken, directrice générale, Secteur de l’examen des investissements (Industrie Canada)
  • Sophie Amberg, agente de projet principale (Ministère des Finances Canada)
  • Noah Arshinoff, avocat-conseil, Réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Mathieu Belleville, vice-président associé, Affaires juridiques (Banque de développement du Canada)
  • Michel Bergeron, vice-président principal, Marketing et Affaires publiques (Banque de développement du Canada)
  • Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Cristobal (Chris) Dobrzanski, économiste en chef (Vancity Credit Union)
  • Martha Durdin, présidente et chef de la direction (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique (Industrie Canada)
  • Doug Kreviazuk, vice-président, Système de compensation et de règlement de prochaine génération (Association canadienne des paiements)
  • Michael Leonard, président et chef de la direction (Atlantic Central)
  • Geoffroi Montpetit, directeur des Affaires publiques (Association canadienne des paiements)
  • Ron Morrow, chef, Stabilité financière (Banque du Canada )
  • Erin O'Brien, directrice générale, Politique stratégique et planification (Ressources naturelles Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Robert Turnbull, conseiller spécial, Système financier (Banque du Canada )
  • Omar Wakil, président, Comité sur l’Examen de l’investissement étranger, section national de l’ABC du droit de la concurrence (Association du Barreau canadien)
  • Deborah Wilson, conseillère juridique principale (Association canadienne des paiements)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 16h50
  • L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
(2014-09-30)
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 10h30
  • John J. Kendall, solliciteur (Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada)
Projet de loi S-217, Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
(2014-06-19)
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
(2014-05-29)
Le mercredi, 13 mai 2015 à 16h18
  • Randy Hatfield, directeur exécutif (Saint John Human Development Council)
  • Kelley McKeating, FSA, FICA (Institut canadien des actuaires)
Le mercredi, 6 mai 2015 à 16h16
  • Jennifer Babe, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l. (Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada)
  • Michael Bradfield, professeur d'économie (retraité), Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Dominique Gervais, responsable, Service budgétaire et juridique (Option consommateurs)
  • Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
Le jeudi, 23 avril 2015 à 10h31
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi (À titre personnel)
La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2014-04-09)
Le mercredi, 28 mai 2014 à 16h15
Le jeudi, 15 mai 2014 à 10h30
  • Manuel Arango, directeur, Politique de la santé (Fondation des maladies du coeur du Canada)
  • Paul Barnes, gestionnaire, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Bob Bleaney, vice-président, Ottawa, Est du Canada et Canada atlantique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Dr Chris Milburn, membre du Comité des soins et de la promotion de la santé (Association médicale canadienne)
  • Jill Skinner, directrice associée, Bureau de la santé publique (Association médicale canadienne)
Le mercredi, 14 mai 2014 à 16h15
  • Karen Gavan, présidente et chef de la direction (Assurance Economical)
  • Normand Lafrenière, président (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles)
  • Frank Lowery, vice-président principal, secrétaire et chef du contentieux (Co-operators)
  • Marina Mandal, conseillère juridique principale (Association des banquiers canadiens)
  • Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques (Association des courtiers d'assurances du Canada)
  • Kenneth Thorlakson, vice-président et avocat général associé, Banque Scotia (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 8 mai 2014 à 10h30
  • Dan Bereskin, associé (Bereskin & Parr, Droit de la propriété intellectuelle)
  • Darlene Carreau, présidente, Commission des oppositions des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Coleen Morrison, vice-présidente (Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle)
  • Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation (Chambre de commerce du Canada)
  • Robert Storey, président, Commission d'adhésion (Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle)
  • Philip Turi, avocat général et directeur, Services d’affaires mondiaux (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
Le mercredi, 7 mai 2014 à 16h17
  • Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Colette Cibula, directrice, Gestion du programme des recours, Direction des recours (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques (Association des courtiers d'assurances du Canada)
  • Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • David Murchison, directeur, Secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Garry Robertson, CFE, directeur national, Services d’enquête (Bureau d'assurance du Canada)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Le jeudi, 1 mai 2014 à 10h30
  • L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
  • Colin Bird, directeur, Directions du bois d'œuvre (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Tammy Branch, directrice générale (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Politique de l’accise, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Michèle Govier, chef, Recours commerciaux et relations commerciales (Ministère des Finances Canada)
  • Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, chef, Politique tarifaire et commerciale (Ministère des Finances Canada)
  • Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Maltais, directeur, Trésorerie et Gestion de placement (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du Revenu du Canada)
  • Suzy McDonald, directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • John Morales, avocat, Unité des Services juridiques (Santé Canada)
  • David Smith, chef principal, Politiques sur le marché financiers (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Turnbull, conseiller spécial, Système financier (Banque du Canada)
  • Jason Wood, directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada)
  • Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
  • James Wu, chef, Analyse des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
(2014-03-25)
Le jeudi, 11 juin 2015 à 10h31
Le mercredi, 10 juin 2015 à 16h15
Le mercredi, 3 juin 2015 à 15h15
Le jeudi, 28 mai 2015 à 10h32
Le jeudi, 14 mai 2015 à 10h30
Le jeudi, 7 mai 2015 à 10h30
Le mercredi, 1 avril 2015 à 16h55
Le jeudi, 26 mars 2015 à 10h31
  • Derek McMillan, directeur principal, Conformité régionale (MoneyGram International)
  • Samir Saadi, professeur adjoint, École de gestion Telfer, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mercredi, 25 mars 2015 à 16h16
  • Rodger Voorhies, directeur, Développement mondial, Services financiers destinés aux plus démunis (Fondation Bill et Melinda Gates)
Le jeudi, 12 mars 2015 à 10h30
  • Christian Desjardins, directeur, Surveillance des marchés, Direction générale du contrôle des marchés (Autorité des marchés financiers)
  • Moad Fahmi, spécialiste des marchés financiers, Unité spécialisée de soutien aux enquêtes, Direction générale du contrôle des marchés (Autorité des marchés financiers)
  • Jean-François Fortin, directeur général, Direction générale du contrôle des marchés (Autorité des marchés financiers)
  • Paul Redman, économiste principal, Stratégie et Opérations (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • James Sinclair, chef du contentieux, Bureau du chef du contentieux (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
Le mercredi, 11 mars 2015 à 16h15
  • Paul Milkman, vice-président principal et chef, Gestion du risque technologique et de la Sécurité des systèmes d’information (Groupe financier Banque TD)
Le jeudi, 26 février 2015 à 10h30
  • Elliot A. Greenstone, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg (À titre personnel)
  • John Jason, avocat-conseil, Norton Rose Fulbright Canada (À titre personnel)
  • Greg Kidd, agent principal de gestion des risques (Ripple Labs)
Le jeudi, 19 février 2015 à 10h30
  • Bernard Gagné, sous-dirigeant principal de la conformité, Relations et soutien à la conformité (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Martin Tabi, gestionnaire, Unité de la recherche et du renseignement stratégique et des Relations internationales (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Ian Wright, chef, Crimes financiers - Intérieurs, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 29 janvier 2015 à 10h30
Le mercredi, 28 janvier 2015 à 16h17
  • Jean Cormier, surintendant, directeur, Centres de coordination de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Drew Kyle, sergent, officier responsable par intérim, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Michael Peirce, directeur adjoint, Renseignement (Service canadien du renseignement de sécurité)
Le mercredi, 10 décembre 2014 à 16h15
  • Jason Dearborn, président (Dominion Bitcoin Mining Company )
  • Christine Duhaime, cofondatrice et directrice administrative (Digital Finance Institute )
  • Manie Eagar, cofondateur et président (Digital Finance Institute )
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 17h08
Le mercredi, 8 octobre 2014 à 16h15
  • Andreas M. Antonopoulos, auteur de "Mastering Bitcoin" (À titre personnel)
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 10h30
  • Guillaume Babin-Tremblay, trésorier (Fondation canadienne du Bitcoin)
  • Jillian Friedman, juriste (Fondation canadienne du Bitcoin)
  • Stuart Hoegner, avocat général (Bitcoin Alliance of Canada)
  • Michael Perklin, directeur (Bitcoin Alliance of Canada)
  • Francis Pouliot, directeur des affaires publiques (Ambassade Bitcoin)
Le mercredi, 1 octobre 2014 à 16h15
  • Derek Colfer, chef de la technologie et de l'innovation (Corporation Visa Canada)
  • Jason Davies, chef des Nouveaux paiements, Canada (MasterCard)
  • Sherri Haymond, vice-présidente principale, Voies numériques, Nouveaux paiements (MasterCard)
  • Don Lebeuf, directeur du Service à la clientèle, Canada (MasterCard)
  • Robert Livingston, président (Corporation Visa Canada)
  • Brian Weiner, vice-président, Produit et stratégie (Corporation Visa Canada)
Le jeudi, 12 juin 2014 à 10h30
  • Tim Byun, agent principal de la conformité (BitPay)
  • Caroline Hubberstey, chef, Affaires extérieures, Stratégie d'entreprise (Association Interac)
  • Barry Murphy, directeur, Relations gouvernementales, le Canada et l'Amérique latine (PayPal)
Le jeudi, 5 juin 2014 à 10h35
  • Michael Cooke, gestionnaire, Direction des décisions en impôt (Agence du revenu du Canada)
  • Eliza Erskine, directrice, Direction des décisions en impôt (Agence du revenu du Canada)
Le jeudi, 10 avril 2014 à 10h30
  • Jeremy Bornstein, chef, Paiements émergents (Banque Royale du Canada)
  • Carolyn Burke, vice-présidente, Cartes internationales et produits de paiement canadiens (Banque Royale du Canada)
  • Darren Hannah, vice-président par intérim, Politiques et Opérations (Association des banquiers canadiens)
  • Doug Kreviazuk, vice-président, Politique et affaires publiques (Association canadienne des paiements)
  • Carol Ann Northcott, vice-présidente et agente principale de gestion des risques (Association canadienne des paiements)
Le mercredi, 9 avril 2014 à 16h15
  • Haseeb Awan, cofondateur (Bit Access)
  • Joseph David, directeur général (Canadian Virtual Exchange (CAVirtEx))
  • Kyle Kemper, partenaire (Bitcoin Strategy Group)
  • Larry O'Brien, conseiller (Canadian Virtual Exchange (CAVirtEx))
  • Victoria van Eyk, partenaire (Bitcoin Strategy Group)
Le jeudi, 3 avril 2014 à 10h31
  • Jeremy Clark, professeur adjoint, Institut d’ingénierie des systèmes d’information de Concordia, Université Concordia (À titre personnel)
  • David Descôteaux, chercheur associé, Institut économique de Montréal (À titre personnel)
Le mercredi, 2 avril 2014 à 16h55
  • Grahame Johnson, chef, Gestion financière et Opérations bancaires (Banque du Canada)
  • Lukasz Pomorski, directeur adjoint, Gestion financière et Opérations bancaires (Banque du Canada)
Le jeudi, 27 mars 2014 à 10h30
  • Joshua S. Gans, professeur-coordonnateur de gestion stratégique à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto (À titre personnel)
  • Warren E. Weber, économiste (À titre personnel)
Le mercredi, 26 mars 2014 à 16h15
  • Rachel Grasham, chef, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • David Karp, économiste, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • David Murchison, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit)
(2014-03-25)
Le jeudi, 2 avril 2015 à 10h31
Le jeudi, 30 octobre 2014 à 10h30
  • John Bragg, vice-président, Affaires gouvernementales et réglementaires (AIMIA)
  • Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et opérations (CIBC)
  • Julian Morris, vice-président, Recherche, Reason Foundation (À titre personnel)
  • Vincent R. Timpano, président et chef de la direction, Canada et vice-président général (AIMIA)
  • Todd J. Zywicki, professeur de droit, Fondation de l’Université George Mason (À titre personnel)
Le jeudi, 9 octobre 2014 à 10h30
  • Tricia Anderson, présidente et directrice générale (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Pierre-Alexandre Blouin, vice-président, Affaires publiques (Association des détaillants en alimentation du Québec)
  • Tony Elenis, président et directeur général (Association des restaurants d'établissements hôteliers et moteliers de l'Ontario)
  • Mel Fruitman, vice-président (Association des consommateurs du Canada)
  • Allan MacEwen, président sortant, Conseil d'administration (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Gary Sands, vice-président, Politique publique (Fédération canadienne des épiciers indépendants)
  • Isabelle Tassé, présidente régionale de l'Outaouais (Association des détaillants en alimentation du Québec)
Le mercredi, 1 octobre 2014 à 16h15
  • Derek Colfer, chef de la technologie et de l'innovation (Corporation Visa Canada)
  • Jason Davies, chef des Nouveaux paiements, Canada (MasterCard)
  • Sherri Haymond, vice-présidente principale, Voies numériques, Nouveaux paiements (MasterCard)
  • Don Lebeuf, directeur du Service à la clientèle, Canada (MasterCard)
  • Robert Livingston, président (Corporation Visa Canada)
  • Brian Weiner, vice-président, Produit et stratégie (Corporation Visa Canada)
Le jeudi, 19 juin 2014 à 10h30
  • Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale (Conseil canadien du commerce de détail)
  • Darrell Crabbe, directeur exécutif (Saskatchewan Wildlife Federation)
  • Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Karl Littler, vice-président (Conseil canadien du commerce de détail)
  • Sarah McNeil, coordonnatrice du développement (BC Wildlife Federation)
Le jeudi, 29 mai 2014 à 10h30
  • Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint, Direction générale des affaires civiles Division B (Bureau de la concurrence)
  • Nadia Brault, agente principale, Direction générale des affaires civiles Division B (Bureau de la concurrence)
  • David Murchison, directeur, Secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Erin O'Brien, chef, Secteur de la stabilité financière - Internationale, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi ()
  • Kevin Thomas, directeur par intérim, Direction de la conformité et application (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
(2013-12-03)
Le mercredi, 5 mars 2014 à 16h18
Le mercredi, 26 février 2014 à 16h15
Le mercredi, 12 février 2014 à 16h18
  • Sébastien G. Desmarais, avocat, Tierney Stauffer LLP (À titre personnel)
  • Adam Dodek, membre, Conseil des gouverneurs (Commission du droit de l'Ontario)
  • Nimali Gamage, associée (Goddard Gamage Stephens LLP)
  • Sarah Mason-Case, avocate de recherche (Commission du droit de l'Ontario)
  • Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche, Centre canadien d’étude sur le droit des aînés (British Columbia Law Institute)
Le jeudi, 6 février 2014 à 10h30
  • Ryan Fontaine, conseiller principal en gestion de patrimoine, Coopérative de crédit d’Assiniboine (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Anna Hardy, directrice régionale des Affaires réglementaires, Central 1 Credit Union (Centrale des caisses de crédit du Canada)
Le mercredi, 5 février 2014 à 16h22
  • Jean Sylvain, chef de ligne de produits, Direction de la gestion des gammes de produits d’épargne spécialisée (Mouvement Desjardins)
Le jeudi, 30 janvier 2014 à 10h30
  • Carol Bezaire, vice-présidente, Planification fiscale et successorale (Placements Mackenzie)
  • Sophie Dagneau, directrice, Opérations (Placements Mackenzie)
  • Trevor Marsh, conseiller financier (Assante Capital Management Ltd.)
Le mercredi, 29 janvier 2014 à 16h23
  • Karen Nelson, présidente (Association canadienne pour la santé mentale, Section d’Ottawa)
  • Tim Simboli, directeur exécutif (Association canadienne pour la santé mentale, Section d’Ottawa)
  • Marc Workman, directeur national, Défense des intérêts (Institut national canadien pour les aveugles)
Le jeudi, 12 décembre 2013 à 10h30
  • Ann Elise Alexander, avocate-conseil (Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC))
  • Darren Hannah, directeur (Association des banquiers canadiens)
  • Randy Hopkins, conseiller (Association des banquiers canadiens)
  • Trevor Philp, gestionnaire, Stratégie de solutions gérées et de régimes enregistrés (BMO Gestion mondiale d’actifs)
Le mercredi, 11 décembre 2013 à 16h17
  • Tim Ames, directeur exécutif (Planned Lifetime Advocacy Network)
  • Joel Crocker, directeur, Politiques et planification (Planned Lifetime Advocacy Network)
  • Vangelis Nikias, gestionnaire de projet, Convention relative aux droits des personnes handicapées (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Brendon D. Pooran, avocat, PooranLaw Professional Corporation (Conseil des Canadiens avec déficiences et Association canadienne pour l'intégration communautaire)
Le mercredi, 4 décembre 2013 à 12h07
  • L'honorable Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d'État aux Finances ()
  • Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lesley Taylor, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.