Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
24 novembre 2005 Finances Canada Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
24 novembre 2005 À titre personnel John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
24 novembre 2005 À titre personnel Abbey Evenchick Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
24 novembre 2005 Finances Canada Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Industrie Canada Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Emploi et Développement social Canada L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Industrie Canada Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Ressources humaines et Développement des compétences Canada John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 À titre personnel L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Ressources humaines et Développement des compétences Canada Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du Travail Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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