Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports administratifs

- Dixième rapport : Budget

- Neuvième rapport : Budget

- Sixième rapport : Budget

- Cinquième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Deuxième rapport : Budget

- Premier rapport : Budget


- Rapports de fond

- Huitième rapport : Politique du Sénat révisée sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail

- Septième rapport : Lignes directrices révisées pour les voyages à l’étranger