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CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Examiner, en vue de les proposer au Sénat, des modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au sujet de la nomination des membres du Comité permanent sur l’Éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Ordres de renvoi : 2024-05-08
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: Examiner, en vue de les proposer au Sénat, des modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au sujet de la nomination des membres du Comité permanent sur l’Éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
05 juin 2024
13h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Cas de privilège concernant des événements reliés à la séance du 9 novembre 2023

Ordres de renvoi : 2023-12-07
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: Rapport provisoire relatif à l’ordre de renvoi du 7 décembre 2023

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
02 oct. 2024
13h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
03 juil. 2024
09h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 mai 2024
13h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
17 avr. 2024
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
10 avr. 2024
13h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 févr. 2024
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 févr. 2024
13h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
13 déc. 2023
13h35 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique

Ordres de renvoi : 2023-07-18
Rapport(s) :
  • Premier rapport: Examen d'un rapport d'enquête du conseiller sénatorial en éthique

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
08 nov. 2023
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
25 oct. 2023
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 oct. 2023
11h03 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
04 oct. 2023
13h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
04 oct. 2023
11h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
27 sept. 2023
12h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
20 sept. 2023
13h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 août 2023
14h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Ordres de renvoi : 2021-12-09
Rapport(s) :

Date/Heure Témoins (2) Endroit Liens/Notes
27 nov. 2024
13h37 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
06 nov. 2024
13h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
22 mai 2024
13h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 mai 2024
13h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 nov. 2023
13h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
31 mai 2023
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
10 mai 2023
13h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 mars 2023
13h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 mars 2023
13h35 HE
  • Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 févr. 2023
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 déc. 2022
13h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
30 nov. 2022
13h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 nov. 2022
14h05 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
16 nov. 2022
13h35 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
02 nov. 2022
13h32 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 oct. 2022
13h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 sept. 2022
13h38 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
14 juin 2022
16h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
02 juin 2022
18h34 HE
  • Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  • Deborah Palumbo, conseillère sénatoriale en éthique adjointe et avocate générale Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
10 mai 2022
16h05 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
26 avr. 2022
16h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 mars 2022
16h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 mars 2022
17h05 HE
  • Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  • Deborah Palumbo, conseillère sénatoriale en éthique adjointe et avocate générale Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 févr. 2022
17h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

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