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CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Détails de la réunion

Le mercredi 6 novembre 2024
À huis clos
13h34 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Marie-Eve Belzile
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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