Études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Onzième rapport: Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement mais avec observations
Date/Heure | Témoins (13) | Endroit | Liens/Notes |
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03 oct. 2024
09h02 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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01 oct. 2024
18h30 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Dixième rapport: Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
Date/Heure | Témoins (30) | Endroit | Liens/Notes |
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24 sept. 2024
17h29 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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19 sept. 2024
09h00 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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17 sept. 2024
18h54 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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18 juin 2024
18h30 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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17 juin 2024
14h30 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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13 juin 2024
09h15 HE |
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Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence* |
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11 juin 2024
18h30 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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La teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Neuvième rapport: La teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Date/Heure | Témoins (11) | Endroit | Liens/Notes |
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11 juin 2024
18h30 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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06 juin 2024
09h15 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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04 juin 2024
17h31 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Huitième rapport: La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Date/Heure | Témoins (13) | Endroit | Liens/Notes |
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04 juin 2024
17h31 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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30 mai 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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28 mai 2024
18h34 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Date/Heure | Témoins (9) | Endroit | Liens/Notes |
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28 mai 2024
18h34 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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23 mai 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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09 mai 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
- Septième rapport: Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, sans amendement
Date/Heure | Témoins (17) | Endroit | Liens/Notes |
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02 mai 2024
09h14 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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18 avr. 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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11 avr. 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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21 mars 2024
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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19 mars 2024
19h03 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
- Sixième rapport: Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, avec amendement
Date/Heure | Témoins (15) | Endroit | Liens/Notes |
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07 déc. 2023
09h19 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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30 nov. 2023
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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23 nov. 2023
09h15 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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09 nov. 2023
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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La teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Date/Heure | Témoins (12) | Endroit | Liens/Notes |
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19 oct. 2023
09h17 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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05 oct. 2023
09h15 HE |
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Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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03 oct. 2023
18h30 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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28 sept. 2023
09h15 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
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La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
- Cinquième rapport: La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Date/Heure | Témoins (9) | Endroit | Liens/Notes |
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30 mai 2023
18h30 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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18 mai 2023
10h03 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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16 mai 2023
18h30 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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09 mai 2023
18h32 HE |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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Coordonnées
Ferda Simpson, Greffière
(613) 698-0113
Elda Donnelly, Adjointe administrative
(343) 571-1123
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Jesse Good
- Avalon Jennings
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
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Demandes des médias
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Adresse postale
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Le Sénat du Canada
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Canada, K1A 0A4