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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Rapport(s) :
  • Onzième rapport: Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (13) Endroit Liens/Notes
03 oct. 2024
09h02 HE
  • Kayli Avveduti, directrice générale Confédération des Premières Nations signataires du Traité no 6
  • Kerry Buckley, directrice exécutive, Gestion du portefeuille des biens immobiliers et des actifs
  • Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification Parcs Canada
  • Lauren Moberly, membre, Forum des Autochtones du parc national de Jasper Nation Aseniwuche Winewak
  • Chris Rider, directeur national, Conservation Société pour la nature et les parcs du Canada
  • Norman Shields, gestionnaire, Initiatives législatives et réglementaires
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 oct. 2024
18h30 HE
Comparaît
  • L'honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique Environnement et Changement climatique Canada
Témoins
  • Paul Butler, directeur général Chambre de commerce de Jasper Park
  • Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations Parcs Canada
  • Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification Parcs Canada
  • Scott Fash, chef de la direction Association de l'industrie du bâtiment et de l'aménagement du territoire (BILD) Alberta
  • Bill Given, chef de l'administration, Centre de coordination de la récupération de Jasper Municipalité de Jasper
  • Richard Ireland, maire Municipalité de Jasper
  • David Millar, vice-président, Biens immobiliers et actifs Parcs Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2024-06-06
Rapport(s) :
  • Dixième rapport: Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations

Date/Heure Témoins (30) Endroit Liens/Notes
24 sept. 2024
17h29 HE
  • Christie Chute, directrice Principale, Secteur des programmes, Planification et conservation marine Ministère des pêches et des océans
  • Lauren Knowles, directrice adjointe, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
  • Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l’énergie renouvelable et électrique Ressources naturelles Canada
  • Lori Macadams, directrice, Établissement des aires marines nationaux Parcs Canada
  • Daniel Morin, conseiller législatif et de politiques principal Ressources naturelles Canada
  • Jean-François Roman, avocat, Ressources naturelles Canada, Services juridiques Ressources naturelles Canada
  • Annette Tobin, directrice, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 sept. 2024
09h00 HE
  • Jean-Nicolas Bustros, avocat, Services juridiques de Ressources naturelles Canada Ministère de la Justice Canada
  • Christie Chute, directrice Principale, Secteur des programmes, Planification et conservation marine Ministère des pêches et des océans
  • Lauren Knowles, directrice adjointe, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
  • Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l’énergie renouvelable et électrique Ressources naturelles Canada
  • Caroline MacIntosh, directrice exécutive, Établissement des aires protégées Parcs Canada
  • Cheryl McNeil, directrice adjointe, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
  • Daniel Morin, conseiller législatif et de politiques principal Ressources naturelles Canada
  • Jean-François Roman, avocat, Ressources naturelles Canada, Services juridiques Ressources naturelles Canada
  • Annette Tobin, directrice, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
17 sept. 2024
18h54 HE
  • Patrick Butler, conseiller principal en énergie et en mines Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn
  • Jessica Ginsburg, avocate Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn
  • Sidney Peters, chef et coprésident Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 juin 2024
18h30 HE
  • Ian McIsaac, président Seafood Producers Association of Nova Scotia
  • Bill Montevecchi, professeur sciences océaniques, Université Memorial de Terre-Neuve À titre personnel
  • Elisa Obermann, directrice générale Marine Renewables Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
17 juin 2024
14h30 HE
  • Paul Barnes, directeur, Atlantique et nord du Canada Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Thomas Arnason McNeil, coordinateur principal de l’énergie Centre d'action écologique
  • Colin Sproul, président Bay of Fundy Inshore Fishermen’s Association
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
13 juin 2024
09h15 HE
  • Christine Bonnell-Eisnor, directrice générale, registrateur Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
  • Jennifer Josenhans, conseillère national SeaBlue Canada
  • Mike Kofahl, avocat-conseil à l'interne East Coast Environmental Law Association
  • L'honorable Andrew Parsons, c.r., ministre, Industrie, énergie et technologie Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Katie Power, représentante des relations avec l'industrie Fish, Food and Allied Workers Union (FFAW-Unifor)
  • L'honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
  • Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada Union internationale des opérateurs-ingénieurs
  • Scott Tessier, premier dirigeant Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
  • Kris Vascotto, gestionnaire Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence*
11 juin 2024
18h30 HE
Comparaît
  • L'honorable Jonathan Wilkinson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Ressources naturelles Canada
Témoins
  • Christie Chute, directrice Principale, Secteur des programmes, Planification et conservation marine Ministère des pêches et des océans
  • Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l’énergie renouvelable et électrique Ressources naturelles Canada
  • Lori Macadam, directrice, Établissement des aires marines nationales de conservation Parcs Canada
  • Daniel Morin, conseiller législatif et de politiques principal Ressources naturelles Canada
  • Annette Tobin, directrice, Direction de la gestion extracôtière Ressources naturelles Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

La teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Ordres de renvoi : 2024-05-22
Rapport(s) :
  • Neuvième rapport: La teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Date/Heure Témoins (11) Endroit Liens/Notes
11 juin 2024
18h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 juin 2024
09h15 HE
Comparaît
  • L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre du Travail et des Aînés Emploi et Développement social Canada
Témoins
  • Cori Anderson, directrice, Emplois durables Ressources naturelles Canada
  • Laura Cameron, conseillère politique Institut international du développement durable
  • Shannon Joseph, présidente Energy for a Secure Future
  • Dr Christopher Keefer, président Canadiens pour l'énergie nucléaire
  • Eva Lazar, directrice exécutive, Projets Spéciaux, Direction générale des compétences et de l'emploi Emploi et Développement social Canada
  • Christina Paradiso, directrice générale, Direction de la politique énergétique Ressources naturelles Canada
  • Aliénor Rougeot, responsable de programme, Climat et énergie Environmental Defence Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 juin 2024
17h31 HE
  • Francis Bradley, président et chef de la direction Électricité Canada
  • John Desjarlais, directeur général Indigenous Resource Network
  • Channa Perera, vice-président, Affaires réglementaires et autochtones Électricité Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Huitième rapport: La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Date/Heure Témoins (13) Endroit Liens/Notes
04 juin 2024
17h31 HE
  • L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de la Justice et procureure générale Gouvernement de la Saskatchewan
  • Brad Gilmour, associé, Osler, Hoskin & Harcourt S.R.L. À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
30 mai 2024
09h15 HE
  • Kluane Adamek, cheffe régionale, Yukon Assemblée des Premières Nations
  • Joshua Ginsberg, avocat et directeur des Affaires législatives Ecojustice Canada
  • Anna Johnston, avocate-conseil à l'interne West Coast Environmental Law
  • Andrea Lesperance, analyste principale des politiques, Secteur environnement Assemblée des Premières Nations
  • Alexandria Pike, présidente sortante, Section nationale du droit, environnement, énergie et ressources Association du Barreau canadien
  • Graeme Reed, conseiller principal, Direction environnement, terres et eau Assemblée des Premières Nations
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 mai 2024
18h34 HE
  • Mickey Amery, ministre de la Justice Gouvernement de l'Alberta
  • Francis Bradley, président et chef de la direction Électricité Canada
  • Bryan Detchou, directeur principal. Ressources naturelles, Environnement et durabilité Chambre de commerce du Canada
  • Jock Finlayson, économiste en chef Independent Contractors and Businesses Association
  • Pierre Gratton, président et chef de la direction Association minière du Canada
  • Channa Perera, vice-président, Affaires réglementaires et autochtones Électricité Canada
  • Tara Shea, vice-présidente, Réglementation et affaires autochtones Association minière du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Ordres de renvoi : 2024-04-17

Date/Heure Témoins (9) Endroit Liens/Notes
28 mai 2024
18h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 mai 2024
09h15 HE
  • Drew Dilkens, maire Ville de Windsor
  • Andrew Dowie, député (Windsor-Tecumseh), adjoint parlementaire à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Assemblée législative de l'Ontario
  • Mary Duckworth, cheffe Première Nation de Caldwell
  • Mike Fisher, président par Intérim Les Amis de la Prairie Ojibway
  • Anneke Smit, professeure agrégée National Urban Park Hub, Université de Windsor
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
09 mai 2024
09h15 HE
  • Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations Parcs Canada
  • Ron Hallman, président et directeur général Parcs Canada
  • Caroline MacIntosh, directrice exécutive, Établissement des aires protégées Parcs Canada
  • Brian Masse, député, Windsor-Ouest, parrain du projet de loi
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Ordres de renvoi : 2023-10-26
Rapport(s) :
  • Septième rapport: Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, sans amendement

Date/Heure Témoins (17) Endroit Liens/Notes
02 mai 2024
09h14 HE
  • Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative Environnement et Changement climatique Canada
  • Amanda Monforton, directrice, développement des politiques, Justice environnementale et ACS plus Environnement et Changement climatique Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
18 avr. 2024
09h15 HE
  • Leslie W. Dysart, président-directeur général Association communautaire de South Indian Lake
  • Rueben George, membre, porte-parole, Sacred Trust Initiative Première Nation des Tsleil-Waututh
  • Dre Ojistoh Horn, médecin et membre du conseil d'administration Association canadienne des médecins pour l'environnement
  • Jane McArthur, directrice du programme sur les substances toxiques Association canadienne des médecins pour l'environnement
  • Victoria Watson, avocate-conseil à l'interne, Réforme du droit Ecojustice Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
11 avr. 2024
09h15 HE
  • Madeleine Redfern, cheffe des opérations, directrice de la branche nordique à Arctic360 CanArctic Inuit Networks Inc.
  • Liam Smith, avocat Smith Law Droit Inc.
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 mars 2024
09h15 HE
  • Élyse Caron-Beaudoin, professeure adjointe, Université de Toronto À titre personnel
  • Chris Plain, chef Première Nation Aamjiwnaang
  • Ingrid Waldron, Université McMaster À titre personnel
  • Sarah Marie Wiebe, professeure adjointe, École d’administration publique et directrice par intérim, Programme d’études en justice sociale, Université de Victoria À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 mars 2024
19h03 HE
  • Susan Martin, directrice générale, Direction de la politique stratégique Environnement et Changement climatique Canada
  • Elizabeth May, députée, Saanich—Gulf Islands, marraine du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum, marraine du projet de loi
  • Heather McCready, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires Environnement et Changement climatique Canada
  • Amanda Monforton, directrice, développement des politiques, Justice environnementale et ACS plus Environnement et Changement climatique Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Ordres de renvoi : 2023-10-26
Rapport(s) :
  • Sixième rapport: Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, avec amendement

Date/Heure Témoins (15) Endroit Liens/Notes
07 déc. 2023
09h19 HE
  • Natalie Aubin, Directrice générale par intérim, Direction générale négociations du nord et de l’est, Traités et gouvernement autochtone Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations Parcs Canada
  • Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification Parcs Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
30 nov. 2023
09h15 HE
  • Miles Anderson, éleveur local du parc national des Prairies et membre du Comité consultatif sur la nature du Canada À titre personnel
  • Larry Innes, conseiller juridique Nation innue
  • Loretta Michelin, présidente du Conseil de gestion coopérative Nunatsiavut de Parcs Canada pour la réserve de parc national Akami-Uapishku-Kakkasuak-Monts Mealy À titre personnel
  • L'honorable Peter Penashue, c.p., négociateur Nation innue
  • Todd Russell, président NunatuKavut Community Council
  • Sandra Schwartz, directrice générale nationale Société pour la nature et les parcs du Canada
  • Derek A. Simon, conseiller juridique NunatuKavut Community Council
  • Alison Woodley, conseillère stratégique principale Société pour la nature et les parcs du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 nov. 2023
09h15 HE
Comparaît
  • L'honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique Environnement et Changement climatique Canada
Témoins
  • Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations Parcs Canada
  • Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification Parcs Canada
  • Dre Melissa Lem Association canadienne des médecins pour l'environnement
  • Ryan Norris, professeur, Département de biologie intégrative, Université de Guelph À titre personnel
  • Adeline Salomonie, directrice des affaires marines et de la faune Qikiqtani Inuit Association
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
09 nov. 2023
09h15 HE
  • Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations Parcs Canada
  • Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification Parcs Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada

La teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)

Ordres de renvoi : 2023-06-08
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Ordres de renvoi : 2023-06-08

Date/Heure Témoins (12) Endroit Liens/Notes
19 oct. 2023
09h17 HE
  • Frances Edmonds, directrice de l’impact et du développement HP Canada
  • Jean-Luc Lavergne, PDG et fondateur Lavergne
  • Karel Ménard, directeur général Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
05 oct. 2023
09h15 HE
  • Dany Drouin, directeur général, Direction de la gestion des plastiques et des déchets Environnement et Changement climatique Canada
  • Heather McCready, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires Environnement et Changement climatique Canada
  • Hannah Rogers, directrice générale, Application Environnement et Changement climatique Canada
  • Tonina Simeone, directrice générale par intérim, Direction générale des terres et de l’environnement, Terres et développement économique Services aux Autochtones Canada
  • Tanya Smyth-Monteiro, gestionnaire, Programmes des déchets Environnement et Changement climatique Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
03 oct. 2023
18h30 HE
  • Lisa Gue, gestionnaire, Politique nationale Fondation David Suzuki
  • Matt Keliher, directeur général des services de gestion des déchets solides Ville de Toronto
  • Karen Wirsig, première gestionnaire de programme, plastiques Environmental Defence
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 sept. 2023
09h15 HE
  • L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada

La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2023-04-27
Rapport(s) :
  • Cinquième rapport: La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Date/Heure Témoins (9) Endroit Liens/Notes
30 mai 2023
18h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 mai 2023
10h03 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
16 mai 2023
18h30 HE
  • Carolyn Kim, directrice principale, Groupe des communautés et de la décarbonation Institut Pembina
  • Bob Larocque, président et chef de la direction Association canadienne des carburants
  • Stephen Mead, sous-ministre adjoint, division des Ressources minérales et des Services géoscientifiques, ministère de l’Énergie, des mines et des Ressources Gouvernement du Yukon
  • Don O’Connor Industries renouvelables Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
09 mai 2023
18h32 HE
  • Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires Environnement et Changement climatique Canada
  • Me Tom Isaac, avocat-conseil principal Ministère de la Justice Canada
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustibles à faible teneur en carbone Environnement et Changement climatique Canada
  • Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Coordonnées

Ferda Simpson, Greffière
(613) 698-0113

Elda Donnelly, Adjointe administrative
(343) 571-1123

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