Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dixième rapport:  Auquel a été déféré le Projet de loi C-42...

- Neuvième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-10...

- Huitième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-9...

- Septième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-2...

- Cinquième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-4...

- Troisième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-5...

- Deuxième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-14...


- Rapports administratifs

- Sixième rapport: À étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat.

- Quatrième rapport: À étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat...

- Premier rapport: Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...