Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Douzième rapport : Projet de loi S-208, sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi C-38, sans amendement

- Neuvième rapport : Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables

- Huitième rapport : Le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales

- Septième rapport : Conférence Globe 2008

- Sixième rapport : Le Nord canadien : à traiter avec respect

- Cinquième rapport : Projet de loi S-216, sans amendement

- Troisième rapport : Révision proposée des frais d’utilisation, novembre 2008

- Deuxième rapport : Projet de loi S-3, sans amendement


- Rapports administratifs

- Quatorzième rapport : Budget

- Treizième rapport : Budget

- Dixième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature