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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infractions d'ordre sexuel)
  • Projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infractions d'ordre sexuel)
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois connexes
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (déliquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur le ministère du Solliciteur général
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (déliquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur le ministère du Solliciteur général
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois connexes
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Les règlements conformément aux paragraphes 7(6) et (7) de la Loi référendaire
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Sujet à modification
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