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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
    • Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche (Campaign for Cannabis Amnesty)
    • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
    • Lori Anne Thomas, présidente (Association des avocats noirs du Canada)
    • William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Étude article par article
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1
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  • Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
    • L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Ian Broom, directeur général intérimaire, Politiques et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Allison Davis, gestionnaire, Unité des politiques de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Amanda Gonzalez, gestionnaire, Service de triage des dactylogrammes civils et Conformité législative (Gendarmerie royale du Canada)
    • Lisa Noseworthy, directrice intérimaire, Clémence et de suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1
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  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • Étude article par article
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1
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  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • Suki Beavers, directrice de projet (Association nationale de la femme et du droit)
    • John-Paul E. Boyd, directeur, John-Paul Boyd Arbitration Chambers (À titre personnel)
    • Glenn Cheriton, président (Canadian Equal Parenting Council)
    • Brian Ludmer, avocat consultant (Canadian Association for Equality)
    • Manon Monastesse, directrice générale (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, chargée des communications (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1
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  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts)
    • Serge Bernier, vice-président (Chambre des notaires du Québec)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille (Association du Barreau canadien)
    • Antoine Fafard, notaire, Services juridiques et relations institutionnelles (Chambre des notaires du Québec)
    • Claire Farid, avocate-conseil et gestionnaire (Ministère de la Justice Canada)
    • Gaylene Schellenberg, avocate, Défense des droits (Association du Barreau canadien)
    • Valérie Laberge, membre du Comité en droit de la famille (Barreau du Québec)
    • Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
    • Elissa Lieff, avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Linda C. Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
    • Andina Van Isschot, avocate-conseil et coordonnatrice par intérim (Ministère de la Justice Canada)
    • Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
    • L'honorable Rona Ambrose, c.p. (À titre personnel)
    • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, marraine du projet de loi
    • Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • L'honorable C. Adèle Kent, chef des affaires judiciaires (Institut national de la magistrature)
    • Étude article par article
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  • La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Luc Beaudry, directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Adèle Berthiaume, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Surintendant Mark Flynn, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Dan Lambert, directeur adjoint, Secteur du renseignement (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Joane Leroux, directrice adjointe, Opérations régionales (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil (Ministère de la Justice Canada)
    • Commissaire adjoint Eric Slinn, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1
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  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
    • Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1
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  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
    • Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1
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Réunion
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Procès-verbal
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