Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
21 juin 2007 À titre personnel Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
21 juin 2007 Congrès des Peuples Autochtones Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridques Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Gouvernement Nisga'a Lisims Jim Aldridge, avocat général Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Assemblée des Premières nations Roger Jones, conseiller politique Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Nunavut Tunngavik Incorporated/Inuit Tapiriit Kanatami John Merritt, avocat-conseil/conseiller Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
14 juin 2007 Ministère de la Justice Canada David Bird, avocat, Services juridiques - GRC Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
14 juin 2007 Ministère de la Justice Canada Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2007 Ministère de la Justice Canada David Bird, avocat, Services juridiques - GRC Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2007 Gendarmerie Royale du Canada Robert M. Thompson, surintendant, directeur, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2007 Gendarmerie royale du Canada Isabelle Trudel, officier responsable, Banque nationale de données génétiques du Canada Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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