Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
15 juin 2017 Ahmadiyya Muslim Community Imtiaz Ahmed, Imam Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
15 juin 2017   Chandra Arya, député, Nepean, parrain du projet de loi Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
15 juin 2017 À titre personnel Rebecca Bromwich, directrice, Programme d’études supérieures en résolution de conflits, Faculté de droit et d’études juridiques, Université Carleton Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
15 juin 2017 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
15 juin 2017 Organisation mondiale du Sikh du Canada Mukhbir Singh, président Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
15 juin 2017 Conseil canadien des avocats de la défense William Trudell, président Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
14 juin 2017 Ministère de la Justice Mélanie Beaudoin, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
14 juin 2017 Ministère de la Justice Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
14 juin 2017 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dominique D'Allaire, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
14 juin 2017 Ministère de la Justice Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire