Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
14 décembre 2017 À titre personnel Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
14 décembre 2017 Barreau du Québec Arianne Leblond, avocate au secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
14 décembre 2017 À titre personnel Alain Roy, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
14 décembre 2017 Barreau du Québec Jocelyn Verdon, président du Comité en droit de la famille Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 Institut canadien de recherche sur le droit et la famille John-Paul E. Boyd, directeur général Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 Association nationale de la femme et du droit Pamela Cross, membre Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 À titre personnel L'honorable Roger Gallaway, C.P., ancien député Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 À titre personnel Barclay Johnson, avocat, Cabinet d’avocats Barclay Johnson Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Marie-Christine Kirouack, ex-présidente de l’AAADFQ et avocate émérite Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
13 décembre 2017 À titre personnel Carey Linde, avocat, Cabinet d’avocats Carey Linde Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
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Réunion
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Procès-verbal
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