Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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À titre personnel | Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto | Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil | 20 juin 2013 |
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Justice Canada | Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents | Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil | 20 juin 2013 |
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À titre personnel | Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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À titre personnel | Richard Dupuis | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Commission des plaintes du public contre la GRC | Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Commission des plaintes du public contre la GRC | Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Commission des plaintes du public contre la GRC | Ian McPhail, président intérimaire | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Association canadienne de la police | Tom Stamatakis, président | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Police provinciale de l'Ontario | Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 13 juin 2013 |
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Sécurité publique Canada | Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières | Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence | 12 juin 2013 |
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