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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
À titre personnel Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil 20 juin 2013
Justice Canada Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil 20 juin 2013
À titre personnel Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
À titre personnel Richard Dupuis Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Commission des plaintes du public contre la GRC Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Commission des plaintes du public contre la GRC Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Commission des plaintes du public contre la GRC Ian McPhail, président intérimaire Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Association canadienne de la police Tom Stamatakis, président Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Police provinciale de l'Ontario Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 13 juin 2013
Sécurité publique Canada Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence 12 juin 2013
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