Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil
Étude article par article
Témoins
- Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto(À titre personnel)
- Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents(Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription