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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 20 juin 2013
10h39 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil

Étude article par article

Témoins
  • Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto(À titre personnel)
  • Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents(Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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