Aller au contenu
OLLO - Comité permanent

Langues officielles

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

La teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: La teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Date/Heure Témoins (4) Endroit Liens/Notes
03 juin 2024
17h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 mai 2024
17h00 HE
  • Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Marcel Fallu, gestionnaire, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé : « L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée », déposé au Sénat le 30 mars 2023

Ordres de renvoi : 2023-09-26

Date/Heure Témoins (4) Endroit Liens/Notes
04 nov. 2024
17h11 HE
Comparaît
  • L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Témoins
  • Scott Harris, sous-ministre délégué Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Julie Spattz, directrice senior, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des étudiants étrangers Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2023-06-01
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (20) Endroit Liens/Notes
12 juin 2023
16h01 HE
  • Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions Patrimoine canadien
  • Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton À titre personnel
  • Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton À titre personnel
  • Me Janice Naymark, avocate À titre personnel
  • Me Warren J. Newman, avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs, Section du droit international, administratif et constitutionnel Ministère de la Justice Canada
  • Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
05 juin 2023
16h00 HE
Comparaissent
  • L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles Langues officielles
Témoins
  • Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions Patrimoine canadien
  • Alain Dupuis, directeur général Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • L'honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice Quebec Community Groups Network
  • Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité Commissariat aux langues officielles
  • Me Pascale Giguère, avocate générale Commissariat aux langues officielles
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Eva Ludvig, présidente Quebec Community Groups Network
  • Isabelle Mondou, sous-ministre Patrimoine canadien
  • Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Liane Roy, présidente Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Marion Sandilands, conseillère Quebec Community Groups Network
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité

Ordres de renvoi : 2023-03-09

Date/Heure Témoins (118) Endroit Liens/Notes
25 nov. 2024
16h59 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
18 nov. 2024
16h59 HE
  • Christian Baron, vice-président, Programmes de recherche Instituts de recherche en santé du Canada
  • Isabelle Giroux, co-responsable du Groupe de recherche sur la formation et les pratiques en santé et service social en contexte francophone minoritaire, Université d'Ottawa À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 nov. 2024
17h11 HE
Comparaît
  • L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles Employment, Workforce Development and Official Languages
Témoins
  • Jacinthe Arsenault, directrice générale, Direction de l’apprentissage et des initiatives sectorielles Emploi et Développement social Canada
  • Valérie Lapointe-Gagnon, présidente, Comité pancanadien de la recherche en français Association francophone pour le savoir (Acfas)
  • Paul Thompson, sous-ministre Emploi et Développement social Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 oct. 2024
17h00 HE
  • Alexandre Bourassa, responsable, Affaires publiques Association des infirmières et infirmiers du Canada
  • Ivy Lynn Bourgeault, titulaire de la Chaire de recherche sur le genre, la diversité et les professions et professeure, Université d'Ottawa Réseau canadien des personnels de santé
  • Véronique Landry, présidente Groupe d'infirmières et infirmiers francophones du Nouveau-Brunswick
  • Kimberly LeBlanc, présidente Association des infirmières et infirmiers du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 oct. 2024
17h00 HE
  • Éric Forgues, directeur général Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
  • Sylvie Grosjean, professeure titulaire et titulaire de la Chaire de recherche en francophonie internationale sur les technologies numériques en santé, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Derek B. Montour, président Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
  • Sylvie Sylvestre, proche aidante À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 oct. 2024
17h04 HE
  • Danielle Barbeau-Rodrigue, présidente, Réseau des minorités francophones Association des facultés de médecine du Canada
  • Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence Bureau de la concurrence Canada
  • Chadia Kombo, gestionnaire, Centre de coordination de la télésanté pour le territoire du RUISSS, Université de Montréal Réseau québécois de la télésanté
  • Flore Kouadio, agente principale du droit de la concurrence par intérim, Direction général de la promotion de la concurrence Bureau de la concurrence Canada
  • Anne Leis, Membre, Réseau des minorités francophones Association des facultés de médecine du Canada
  • Dr Julien Poitras, membre du conseil d’administration Association des facultés de médecine du Canada
  • Norma Ponzoni, facilitatrice, Programme de télésanté Université de Moncton
  • Dr Jean A. Roy, président Médecins francophones du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 sept. 2024
16h59 HE
  • Krissy Bell, directrice générale Association canadienne de physiothérapie
  • Deborah Cohen, cheffe de l’exploitation Effectif de la santé Canada
  • Anita Gupta, présidente Société canadienne de psychologie
  • Stewart Madon, directeur, Affaires professionnelles Société canadienne de psychologie
  • Jennifer O’Neil, physiothérapeute et professeure adjointe, Université d'Ottawa Association canadienne de physiothérapie
  • Harold Wallbridge, registrateur Psychological Association of Manitoba
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
16 sept. 2024
17h02 HE
  • Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Josie Brocca, directrice générale, Direction générale d’Un Canada branché Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
03 juin 2024
17h00 HE
  • Hugo Bissonnet, directeur général, 4Korners À titre personnel
  • Brittney Chabot, directrice générale, Organisme communautaire anglais - Saguenay-Lac-Saint-Jean À titre personnel
  • Steve Guimond, guide accompagnateur pour les patients, Réseau communautaire de santé et de services sociaux À titre personnel
  • Jennifer Johnson, directrice générale Réseau communautaire de santé et de services sociaux
  • Kayla Kippen, directrice des initiatives en santé, Basse-Côte-Nord du Québec, Coasters Association À titre personnel
  • Salwa Meddri, gestionnaire Réseau en immigration francophone du Manitoba
  • Chloe Régis, mère au foyer À titre personnel
  • James Robson, guide accompagnateur pour les patients, Comité d’action sociale anglophone À titre personnel
  • Catherine St-Hilaire, gestionnaire adjointe Réseau de soutien à l'immigration francophone pour l'Est de l'Ontario
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 mai 2024
17h00 HE
  • Dr José François, chef provincial du service médical, Soins communs et professeur agrégé du Département de médecine familiale, Collège de médecine Max Rady, Université du Manitoba À titre personnel
  • Elena Valenzuela, directrice et doyenne associée, Université d'Ottawa Institut des langues officielles et du bilinguisme
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 mai 2024
17h01 HE
  • Témoin(s) à suivre Alliance des femmes de la francophonie canadienne
  • Soukaina Boutiyeb, directrice générale Alliance des femmes de la francophonie canadienne
  • Zakary-Georges Gagné, lead aux communications et à la membriété Le réseau Enchanté
  • Carmen G. Loiselle, directrice et chercheuse principale, Université McGill Dialogue McGill
  • Dr Richard Musto, professeur clinicien, Université de Calgary À titre personnel
  • Dr Don Thiwanka Wijeratne, professeur agrégé, Division de médecine interne générale, Université Queen's À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 avr. 2024
17h01 HE
  • Antoine Cantin-Brault, président du conseil d'administration Centre de santé de Saint-Boniface
  • Danielle de Moissac, professeure titulaire, Université de Saint-Boniface À titre personnel
  • Suzanne Harrison, directrice, École réseau de science infirmière, Université de Moncton À titre personnel
  • Dr Bernard Leduc, ancien président et directeur général, Hôpital Montfort À titre personnel
  • Didier Pilon, Responsable des services en français Horizon Santé-Nord
  • Michel Rodrigue, président et directeur géneral Commission de la santé mentale du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 avr. 2024
17h01 HE
  • Jude Mary Cénat, professeur agrégé et directeur du Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Julia Chai, étudiante en médecine, Université de Calgary À titre personnel
  • Josephine Etowa, professeure titulaire, Faculté des sciences de la santé, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Dre Gail Ann Knudson, professeure de médecine, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Malanga-Georges Liboy, membre Health Association of African Canadians
  • Annie Pullen Sansfaçon, professeure titulaire, École de travail social, Université de Montréal, ancienne titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enfants transgenres et leurs familles À titre personnel
  • Yalla Sangaré, membre Health Association of African Canadians
  • Ada L. Sinacore, membre du conseil d'administration Gay et gris Montréal
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 avr. 2024
17h04 HE
  • Daniel Giroux, président Collège Boréal
  • Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
  • Dr Denis Prud’homme, recteur et vice-chancelier Université de Moncton
  • Hassan Safouhi, vice-doyen principal, Campus Saint-Jean Université de l’Alberta
  • Manon Tremblay, directrice, Santé, Consortium national de formation en santé Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 mars 2024
17h01 HE
  • Kim Barro, cheffe, Stratégie de la performance et des partenariats, ministère de la Santé et du Mieux-être Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
  • Jo-Anne Cecchetto, sous-ministre, ministère de la Santé et des Services sociaux Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  • L'honorable John Main, député, ministre de la Santé Gouvernement du Nunavut
  • Kim Simmonds, sous-ministre adjointe, Planification stratégique et de la performance, Alberta Health Gouvernement de l'Alberta
  • L'honorable John Streicker, député, ministre responsable de la Direction des services en français Gouvernement du Yukon
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 déc. 2023
16h59 HE
  • James Janeiro, directeur des politiques et relations gouvernementales Centre canadien d’excellence pour les aidants
  • Jacinthe Savard, professeure titulaire, École des sciences de la réadaptation, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Kim Sawchuk, chercheuse, Centre de recherche et d'expertise en gérontologie sociale À titre personnel
  • Nora Spinks, présidente Conseil national des aînés
  • Dr Peter Tanuseputro, investigateur, Institut de recherche Bruyère et médecin en santé publique et médecine préventive À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 nov. 2023
17h01 HE
  • Bernouse Davilus, étudiante, École de service social, Université Laurentienne À titre personnel
  • Dre Suzanne Dupuis-Blanchard, professeure et directrice du Centre d'études du vieillissement, Université de Moncton À titre personnel
  • Sylvie Larocque, professeure, École des sciences infirmières, Faculté d'éducation et de santé, Université Laurentienne À titre personnel
  • Mario Paris, professeur agrégé, École de travail social, Université de Moncton À titre personnel
  • Frantz Siméon, professeur, École de service social, Faculté d'éducation et de santé, Université Laurentienne À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 nov. 2023
17h04 HE
  • Paul G. Brunet, président Conseil pour la protection des malades du Québec
  • Alain Dupuis, directeur général Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Eva Ludvig, présidente Quebec Community Groups Network
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale Quebec Community Groups Network
  • Liane Roy, présidente Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
30 oct. 2023
17h30 HE
  • Pierre Foucher, professeur à la retraite, Faculté de droit, Université d'Ottawa À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 oct. 2023
17h00 HE
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 mai 2023
17h00 HE
  • Sarah Bowen, conseillère en évaluation et en recherche appliquée À titre personnel
  • Walter Duszara, président Aînés Action Québec
  • Joanne Pocock, conseillère en recherche À titre personnel
  • Katia Toimil-Bramhall, directrice générale Aînés Action Québec
  • Tenisha Valliant, présidente Centre de ressources de la communauté noire
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 mai 2023
17h01 HE
  • Jules Chiasson, directeur général Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick
  • Dre France Desrosiers, présidente-directrice générale Réseau de santé Vitalité
  • Joanne Dumas, présidente Carrefour 50+ Colombie-Britannique
  • Solange Haché, présidente Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
  • Stéphane Lapierre, directeur général Carrefour 50+ Colombie-Britannique
  • Marcel Larocque, président Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick
  • Barbara Losier, directrice générale Mouvement Acadien des Communautés en Santé du Nouveau-Brunswick
  • Jean-Luc Racine, directeur général Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
  • Stéphane Robichaud, directeur général Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 mai 2023
17h00 HE
  • Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
  • Lily Crist, présidente du conseil d’administration Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
  • Fabien Hébert, président Assemblée de la francophonie de l'Ontario
  • Peter Hominuk, directeur général Assemblée de la francophonie de l'Ontario
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 mai 2023
17h01 HE
  • Tania Callender, directrice exécutive Réseau de développement et de prévention afro-canadien
  • Jennifer Johnson, directrice générale Réseau communautaire de santé et de services sociaux
  • Danielle Lanyi, directrice générale Centre de ressources Connexions
  • Shirley MacLean, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
  • Jessica Synnott, directrice générale Vision Gaspé-Percé Now
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
24 avr. 2023
18h02 HE
  • Frédérique Baudemont, directrice générale Réseau Santé en français de la Saskatchewan
  • Jacinthe Desaulniers, présidente-directrice générale Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario
  • Antoine Désilets, directeur général Société Santé en français
  • Audrey Fournier, directrice générale Fédération franco-ténoise
  • Pierre-Louis Roisné, directeur général Réseau Santé Nouvelle-Écosse
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
17 avr. 2023
17h01 HE
Comparaît
  • L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé Santé Canada
Témoins
  • Mark Nafekh, directeur général, Centre pour la promotion de la santé, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques Agence de la santé publique du Canada
  • Nathalie Valdés, gestionnaire, Bureau d'appui aux communautés de langue officielle Santé Canada
  • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques Santé Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Ordres de renvoi : 2022-05-31
Rapport(s) :
  • Premier rapport: La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Date/Heure Témoins (41) Endroit Liens/Notes
14 nov. 2022
17h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
31 oct. 2022
16h01 HE
  • Rosane Doré Lefebvre, agente des communications Alliance de la fonction publique du Canada
  • Daniel-Robert Gooch, président et directeur général Association des administrations portuaires canadiennes
  • Alexandre Silas, vice-président exécutif régional Alliance de la fonction publique du Canada
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence*
24 oct. 2022
16h04 HE
  • Me Darius Bossé, avocat Juristes Power Law
  • John Buck, président-directeur général Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire
  • Russell Copeman, directeur général Association des commissions scolaires anglophones du Québec
  • Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton À titre personnel
  • Dan Lamoureux, président Association des commissions scolaires anglophones du Québec
  • Robert Leckey, doyen et titulaire de la chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill À titre personnel
  • Me Mark Power, avocat Juristes Power Law
  • Marguerite Tölgyesi, présidente Fédération de la jeunesse canadienne-française
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence*
17 oct. 2022
16h06 HE
  • Lily Crist, présidente du conseil d’administration Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
  • Antoine Désilets, directeur général Société Santé en français
  • Nancy Juneau, présidente Fédération culturelle canadienne-française
  • Marie-Christine Morin, directrice générale Fédération culturelle canadienne-française
  • Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
03 oct. 2022
16h32 HE
  • L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada À titre personnel
  • Me Daniel Boivin, président Fédération des associations de juristes d’expression française de common law
  • Benoît Pelletier, professeur éminent, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
26 sept. 2022
16h00 HE
  • Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche, Université de l’Ontario français À titre personnel
  • Charles Docherty, conseiller général adjoint Association des banquiers canadiens
  • Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton À titre personnel
  • François Larocque, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa; avocat-conseil, Juristes Power À titre personnel
  • Eric Prud’homme, directeur, Direction du Québec Association des banquiers canadiens
  • David Robitaille, professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
20 juin 2022
17h00 HE
  • Me Marc Barbeau, vice-président général et chef des Affaires juridiques Air Canada
  • Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité Commissariat aux langues officielles
  • Me Pascale Giguère, avocate générale Commissariat aux langues officielles
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Chris Phelan, vice-président, Affaires gouvernementales et industrielles Conseil des aéroports du Canada
  • David Rheault, vice-président, Relations gouvernementales et avec les collectivités Air Canada
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
16 juin 2022
18h30 HE
  • Alain Dupuis, directeur général Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction ETCOF
  • Liane Roy, présidente Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Reno Vaillancourt, président du conseil ETCOF
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
13 juin 2022
17h00 HE
  • L'honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice Quebec Community Groups Network
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Eva Ludvig, présidente Quebec Community Groups Network
  • Katarina Michalyshyn, analyste principale Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Marion Sandilands, conseillère Quebec Community Groups Network
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire

Ordres de renvoi : 2022-02-10
Rapport(s) :
  • Deuxième rapport: L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée

Date/Heure Témoins (55) Endroit Liens/Notes
27 mars 2023
17h34 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
20 mars 2023
17h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 mars 2023
17h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 févr. 2023
17h05 HE
  • Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions Patrimoine canadien
  • Christiane Fox, sous-ministre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Jean-François Roussy, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles Patrimoine canadien
  • Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
30 janv. 2023
17h01 HE
  • Chedly Belkhodja, professeur titulaire à l'École des affaires publiques communautaires et directeur du Centre d’étude de la politique et de l’immigration, Université Concordia À titre personnel
  • Richard Bourhis, professeur émérite, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal À titre personnel
  • Jack Jedwab, président et directeur général Association d'études canadiennes
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale Quebec Community Groups Network
  • Stephen Thompson, directeur des relations gouvernementales, de la politique et de la recherche Quebec Community Groups Network
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
05 déc. 2022
16h06 HE
  • Marie-Josée Groulx, directrice, Attraction et intégration de la main-d’œuvre, Équipe de la croissance de la population Opportunité Nouveau-Brunswick
  • Shirley MacLean, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 nov. 2022
17h21 HE
  • Ferdinand Bararuzunza, coordinateur du programme Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan
  • Lisa Boisneault, coordonnatrice Communauté francophone accueillante de Yellowknife
  • Brigitte Duguay Langlais, coordonnatrice Réseau de soutien à l’immigration francophone de l’est de l’Ontario
  • Audrey Fournier, directrice générale, Fédération franco-ténoise Réseau en immigration francophone des Territoires du Nord-Ouest
  • Sandrine Lebon, chargée de projets Communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg
  • Jean-Marie Mariez, directeur des programmes, Enseignement en français Communauté francophone accueillante de Yellowknife
  • Chantal Morin, coordinatrice Communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg
  • Emmanuel Nahimana, gestionnaire Réseau en immigration francophone de la Nouvelle-Écosse
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
21 nov. 2022
17h01 HE
  • Me Pascale Giguère, avocate générale Commissariat aux langues officielles
  • Martin Labelle, directeur des Enquêtes, Direction générale de l’assurance de la conformité Commissariat aux langues officielles
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Samantha Losier, conseillère au bureau international Université de Hearst
  • Christian Perron, directeur, Recrutement et services aux étudiant·e·s Université de Saint-Boniface
  • Luc Tardif, directeur du recrutement international et des écoles d’immersion, Bureau de recrutement Université Sainte-Anne
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
  • Juan Manuel Toro Lara, directeur, Gestion intégrée des inscriptions Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
06 juin 2022
17h00 HE
  • Michelle Barclay, directrice des politiques Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick
  • Kassim Doumbia, 2e vice-président au conseil d’administration Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick
  • Annie Girard, associée, Dossier municipal de l’immigration Association des municipalités bilingues du Manitoba
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
16 mai 2022
17h00 HE
Comparaît
  • L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Témoins
  • Marie-Josée Dorion, directrice générale par intérim, Planification et rendement des opérations Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Caroline Xavier, sous-ministre par intérim Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
02 mai 2022
17h01 HE
  • Roukya Abdi Aden, gestionnaire, Concertation nationale en développement économique et en employabilité Réseau de développement économique et d'employabilité
  • Alain Dupuis, directeur général Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
  • Liane Roy, présidente Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
25 avr. 2022
17h03 HE
  • Ali Chaisson, directeur général Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick
  • Alexandre Cédric Doucet, président Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick
  • Peter Hominuk, directeur général Assemblée de la francophonie de l'Ontario
  • Carol Jolin, président Assemblée de la francophonie de l'Ontario
  • Véronique Mallet, directrice générale Société nationale de l'Acadie
  • Bintou Sacko, directrice, Accueil francophone Société de la francophonie manitobaine
  • Martin Théberge, président Société nationale de l'Acadie
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
04 avr. 2022
17h00 HE
  • Témoin(s) à suivre Alliance des femmes de la francophonie canadienne
  • Soukaina Boutiyeb, directrice générale Alliance des femmes de la francophonie canadienne
  • Denis M. Chartrand, président Fédération nationale des conseils scolaires francophones
  • Guillaume Deschênes-Thériault, doctorant en science politique, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Mariève Forest, professeure invitée, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Valérie Morand, directrice générale Fédération nationale des conseils scolaires francophones
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
28 mars 2022
17h01 HE
  • Jean-Pierre Corbeil, professeur associé, Département de sociologie, Université Laval À titre personnel
  • Eric Caron Malenfant, directeur adjoint, Centre de démographie Statistique Canada
  • Laurent Martel, directeur, Centre de démographie Statistique Canada
  • Leyla Sall, professeur de sociologie, Département de sociologie et de criminologie, Université de Moncton À titre personnel
  • Christophe Traisnel, professeur de science politique, Faculté des arts et des sciences sociales, Université de Moncton À titre personnel
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Ordres de renvoi : 2021-12-14

Date/Heure Témoins (24) Endroit Liens/Notes
09 déc. 2024
17h03 HE
Comparaît
  • L'honorable Anita Anand, c.p., députée, Présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada
Témoin
  • Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
25 nov. 2024
16h59 HE
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
  • Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l’application de la Loi Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
04 nov. 2024
17h11 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 mai 2024
17h00 HE
  • Me Pascale Giguère, avocate générale Commissariat aux langues officielles
  • Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l’application de la Loi Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 avr. 2024
17h04 HE
  • Sophie Bouffard, rectrice Université de Saint-Boniface
  • Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier Université d'Ottawa
  • Allister Surette, recteur et vice-chancelier Université Sainte-Anne
  • Pierre Zundel, président et chef de la direction Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 mars 2024
17h01 HE
  • Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités
  • Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction Services publics et Approvisionnement Canada
  • Maxime Fortin, greffière principale, Direction des comités
  • Jean-François Lymburner, président-directeur général, Bureau de la traduction Services publics et Approvisionnement Canada
  • Annie Trépanier, vice-présidente, Politiques et services intégrés, Bureau de la traduction Services publics et Approvisionnement Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
30 oct. 2023
17h30 HE
Comparaissent
  • L'honorable Anita Anand, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles Employment, Workforce Development and Official Languages
Témoins
  • Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions Patrimoine canadien
  • Isabelle Mondou, sous-ministre Patrimoine canadien
  • Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 oct. 2023
17h00 HE
  • Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité Commissariat aux langues officielles
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 mars 2023
17h34 HE
Comparaît
  • L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Témoins
  • Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 févr. 2023
17h05 HE
Comparaît
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles Langues officielles
Témoin
  • Isabelle Mondou, sous-ministre Patrimoine canadien
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 mars 2022
17h00 HE
Comparaît
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles Langues officielles
Témoins
  • Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions Patrimoine canadien
  • Isabelle Mondou, sous-ministre Patrimoine canadien
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 févr. 2022
18h02 HE
Comparaît
  • L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Témoins
  • Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 févr. 2022
17h03 HE
  • Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité Commissariat aux langues officielles
  • Me Pascale Giguère, avocate générale Commissariat aux langues officielles
  • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes Commissariat aux langues officielles
  • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Coordonnées

Catherine Cuerrier, Greffière
(613) 447-3558

Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Marie-Ève Hudon

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
ollo@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Haut de page