44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Rapport du comité
Le lundi 20 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 juin 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM