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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Rapport du comité

Le lundi 20 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 juin 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM


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