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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Rapport du comité

Le jeudi 13 juin 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RATNA OMIDVAR

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport

Observations au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-58)

Votre comité a reçu des témoignages concernant les responsabilités élargies proposées pour le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), telle que l’exigence de résolution rapide des plaintes liées à l’utilisation interdite des travailleurs de remplacement. Votre comité a été informé que, par conséquent, le Conseil aura besoin de ressources supplémentaires (sous forme de personnel, de vice-présidents et de financement) pour pouvoir faire face efficacement à l’augmentation de la charge de travail créée par le projet de loi, en particulier parce que certaines de ses dispositions stipulent des délais spécifiques pour le tranchement des questions. Les témoins ont exprimé des préoccupations selon lesquelles, sans un financement adéquat et un accès rapide à davantage de ressources humaines, le Conseil pourrait faire face à des retards, ce qui pourrait entraîner des interruptions de service prolongées dans des secteurs critiques.

Votre comité recommande donc que le gouvernement du Canada assure un financement adéquat et constant pour le Conseil, pour que le Conseil puisse remplir efficacement ses responsabilités élargies et assurer la résolution rapide des conflits de travail. Votre comité recommande également que le gouvernement du Canada évalue et ajuste les montants du financement régulièrement en prenant en compte la charge de travail du Conseil.


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