Rapport du comité
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 3 décembre 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
Observations au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-78)
Votre comité est d’accord, en principe, avec les objectifs prévus du projet de loi C-78 visant à « mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens » pour les aider à faire face au coût de la vie.
Toutefois, le comité estime que cette mesure risque de ne pas améliorer la situation de ceux qui ont des enjeux d’abordabilité. Le comité a entendu le témoignage concernant le fardeau administratif qui reposera sur certaines petites et moyennes entreprises, comme l’ont mentionné les représentants d’un éventail d’associations d’entreprises et des fiscalistes. En outre, aucune province ou entreprise n’auraient été officiellement consultées à propos des changements fiscaux proposés.
Le comité porte à l’attention du gouvernement le témoignage au comité soulignant que le projet de loi C-78 ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens qui ont du mal à se procurer des produits de première nécessité, notamment de la nourriture et un abri.