Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le jeudi 10 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 8 décembre 2015 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016, dépose maintenant son rapport intitulé : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY