Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 26 février 2019
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son troisième rapport provisoire intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
RENÉ CORMIER