Aller au contenu
CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le mardi 7 décembre 2021

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité a approuvé les états financiers du Sénat du Canada au 31 mars 2021. Cet audit a été effectué conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme Ernst & Young s.r.l.

Cet audit a donné lieu à un rapport de l’auditeur sans réserve dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2021, ainsi que de sa performance financière, la variation de sa situation financière nette, la variation de sa dette nette, et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Votre comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH


Haut de page