39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Comparaît
- L'honorable Benoit Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, govt du Québec
La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription