Comité sénatorial permanent des droits de la personne
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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
    • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Daryl Churney, directeur général exécutif, Clémence et suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Serge Côté, surintendant principal, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services de police spécialisés (Gendarmerie royale du Canada)
    • Brigitte Lavigne, directrice, Clémence et suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Nathalie Levman, avocate, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Shawn Scromeda, avocat-conseil, Sécurité Publique, Portefeuille de la sécurité publique, Services juridiques de la Sécurité publique (Ministère de la Justice Canada)
    • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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