Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Septième rapport : La formation en Afghanistan: inclure les femmes

- Sixième rapport : Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

- Cinquième rapport : Les femmes, la paix et la sécurité : Le Canada agit pour renforcer la participation des femmes
    Recommandations
    Résumé

- Quatrième rapport : Le Canada et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie

- Troisième rapport : Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, avec amendments

- Deuxième rapport : Refléter le nouveau visage du Canada : l'équité en emploi dans la fonction publique (juin 2010)
    Communiqué
    Recommandations


- Rapports administratifs

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature