Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Quinzième rapport : Mode jetable : Conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter

- Quatorzième rapport : La protection d’une génération : Les mandats de l’UNICEF et du HCR permettent-ils de répondre aux besoins des enfants syriens?
       Sommaire

- Treizième rapport : Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l’enlèvement international d’enfants

- Onzième rapport : Projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique, avec amendement

- Dixième rapport : Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement mais avec observations

- Neuvième rapport : Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, avec amendement

- Septième rapport : Les femmes, la paix et la sécurité

- Sixième rapport : Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean Paul II, sans amendement

- Troisième rapport : La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves

- Deuxième rapport : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair
       Réponse du Gouvernement


Rapports administratifs

- Douzième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude de la convention de La Haye sur l’enlèvement) 2015-2016

- Huitième rapport : Budget pour étude spéciale (UNHCR et UNICEF en rapport aux besoins des enfants dans les situations de conflits) 2014-2015

- Cinquième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2014-2015

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2013-2014

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature