Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
9 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale Surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Elisabeth Eid, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne Surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Paula Kingston, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes, Initiatives Stratégiques et RD Surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Hospital for Sick Children-Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) Jennifer Coolbear, psychologue Examiner la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Microsoft Michael Eisen, conseiller juridique en chef Examiner la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Hospital for Sick Children-Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) Jasmine Eliav, psychologue Examiner la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Hospital for Sick Children-Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) Tanya Smith Examiner la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Citoyenneté et Immigration Canada Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
7 décembre 2009 Santé Canada Martha Vaughan, gestionnaire, Division de la santé des femmes, Direction des programmes Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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