Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Neuvième rapport : Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), avec amendement

- Huitième rapport : Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), sans amendement

- Septième rapport : Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle

- Sixième rapport : Modifications au Règlement

- Cinquième rapport : Modifications au Règlement

- Quatrième rapport : Modifications au Règlement

- Troisième rapport : Modifications au Règlement

- Deuxième rapport : Modifications au Règlement


Rapports administratifs

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature