Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
À titre personnel Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada 17 avr. 2018 Transcript
Border Policy Research Institute Organisation seulement 17 avr. 2018 Transcript
À titre personnel Scott Railton, avocat 17 avr. 2018 Transcript
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Iranian Canadian Congress Organisation seulement 07 déc. 2017 Transcript
Barreau du Québec Organisation seulement 05 déc. 2017 Transcript
Association du Barreau canadien Organisation seulement 05 déc. 2017 Transcript
Conseil des aéroports du Canada Organisation seulement 05 déc. 2017 Transcript
Syndicat international des débardeurs et magasiniers du Canada Organisation seulement 05 déc. 2017 Transcript
Canadian Unitarians for Social Justice Organisation seulement 05 déc. 2017 Transcript
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Ian McPhail 10 juin 2016 Transcript
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Joanne Gibb 10 juin 2016
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Richard Evans 10 juin 2016
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada L'honorable Scott Brison, C.P., député 08 juin 2016 Transcript
Sécurité publique Canada L'honorable Ralph Goodale, C.P., député 08 juin 2016
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique Organisation seulement 08 juin 2016 Transcript
À titre personnel A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC 08 juin 2016 Transcript
Fédération de la Police Nationale Brian Sauvé 06 juin 2016 Transcript
Association des Membres de la Police Montée du Québec James R. K. Duggan 06 juin 2016 Transcript
Association professionnelle de la police montée du Canada Peter Engelmann 06 juin 2016 Transcript
Association professionnelle de la police montée du Canada Rae Banwarie 06 juin 2016
Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie Roy Hill 06 juin 2016 Transcript
Étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
Association de la Force aérienne du Canada Lieutenant-général (à la retraite) André Deschamps 25 mai 2017 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Brigadier-général Michael Nixon 16 mai 2017 Transcript
À titre personnel Walter Dorn, professeur et président, Programme de Maîtrise en études de la défense, Collège militaire royal du Canada et Collège des Forces canadiennes 27 sept. 2016 Transcript
CANADEM Paul LaRose-Edwards 21 sept. 2016 Transcript
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Transcript
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Transcript
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Transcript
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Transcript
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
À titre personnel David Bercuson, directeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies 19 sept. 2016 Transcript
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence
Conseil canadien pour les réfugiés Janet Dench 18 janv. 2017 Transcript
Conseil canadien pour les réfugiés Jenny Jeanes 18 janv. 2017
À titre personnel Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l’immigration 18 janv. 2017 Transcript
Étudier afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson 10 mai 2017 Transcript
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques Colleen Merchant 28 juin 2016 Transcript
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques Mark Matz 28 juin 2016
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques Patrick Clow 28 juin 2016
Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson 07 juin 2016 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Général Jonathan Vance 29 avr. 2016 Transcript
Service canadien du renseignement de sécurité Michel Coulombe 15 avr. 2016 Transcript
Centre de la sécurité des télécommunications Greta Bossenmaier 13 avr. 2016 Transcript
Agence du revenu du Canada Alastair Bland 11 mars 2016 Transcript
Agence du revenu du Canada Cathy Hawara 11 mars 2016
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