Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2015-05-14)
Le lundi, 1 juin 2015 à 13h01
  • Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme (Conseil européen)
  • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
Le jeudi, 28 mai 2015 à 14h31
  • Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen (Sécurité publique Canada)
  • Sophie Beecher, avocate (Sécurité publique Canada)
  • Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (À titre personnel)
  • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l’intégrité du Programme de passeport (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
  • Salim Mansur, professeur agrégé, Département de Science politique, Western University (À titre personnel)
  • Heather Richardson, directrice, Politiques du programme de passeport, Direction générale de l'admissibilité (Citoyenneté et Immigration Canada)
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
(2015-05-14)
Le mardi, 26 mai 2015 à 16h15
  • Sophie Beecher, avocate (Sécurité publique Canada)
  • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Élise Renaud, spécialiste en politique (Sécurité publique Canada)
Le lundi, 25 mai 2015 à 13h01
  • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (À titre personnel)
  • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Balraj Deol (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Mark Glauser, directeur exécutif, Direction des services de renseignement et de l’évaluation des menaces (Affaires mondiales Canada)
  • François Guimont, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Dr Bal Gupta, président (Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India)
  • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Gurdev Mann, président (North York Sikh Temple)
  • Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires (Affaires mondiales Canada)
  • Robert Morrison (À titre personnel)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés (Agence des services frontaliers du Canada )
La teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
(2015-03-24)
Le lundi, 27 avril 2015 à 13h00
  • John Bennett, directeur exécutif (Fondation Sierra Club Canada)
  • J.M. Berger, chercheur hors faculté (Brookings Institution)
  • Richard Fadden, conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre (Bureau du Conseil privé)
  • Marc-André O'Rourke, directeur exécutif (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University (À titre personnel)
  • Haras Rafiq, directeur général (Quilliam Foundation )
Le jeudi, 23 avril 2015 à 13h03
  • L'honorable Ronald G. Atkey, professeur de droit, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York (À titre personnel)
  • Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 20 avril 2015 à 13h00
  • Greta Bossenmaier, chef (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Peter Edelmann, Membre de l’exécutif, Section du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Eric V. Gottardi, président, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
  • Ursula Hendel, avocate-conseil et coordinatrice nationale des poursuites de terrorisme (Service des poursuites pénales du Canada)
  • L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (À titre personnel)
  • Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive (Association canadienne des libertés civiles)
  • Leo Russomanno, membre et criminaliste (Association des criminalistes)
  • Michael Spratt, membre et criminaliste (Association des criminalistes)
Le jeudi, 2 avril 2015 à 13h36
  • Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Joe Fogarty (À titre personnel)
  • Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Glauser, directeur général par intérim, Sécurité internationale et du renseignement (Affaires mondiales Canada)
  • Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Béatrice Maillé, directrice générale et jurisconsulte adjointe, Direction des affaires juridiques (Affaires mondiales Canada)
  • John Ossowski, sous-ministre délégué (Sécurité publique Canada)
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés (Agence des services frontaliers du Canada )
Le lundi, 30 mars 2015 à 15h05
  • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., ministre de la Justice et Procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • François Guimont, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres lois
(2015-02-26)
Le lundi, 23 mars 2015 à 13h00
  • Nathalie Benoit, avocate-générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Copeland, avocat pour les droits de la personne (À titre personnel)
  • Garth Davies, professeur agrégé, École de criminologie, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
Le lundi, 9 mars 2015 à 13h00
  • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Témoin(s) à suivre (Sécurité publique Canada)
  • Ritu Banerjee, directrice, Division des politiques du renseignement, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Nathalie Benoit, avocate-générale (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Ray Boisvert, ancien directeur adjoint, Intelligence, SCRS (À titre personnel)
  • Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Nicole Girard, directrice générale, Programme de protection de la navigation (Transports Canada)
  • François Guimont, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lindsay Jackson, directrice adjointe de Recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
(2014-12-11)
Le lundi, 23 mars 2015 à 13h00
  • Nathalie Benoit, avocate-générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Copeland, avocat pour les droits de la personne (À titre personnel)
  • Garth Davies, professeur agrégé, École de criminologie, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
Le lundi, 2 février 2015 à 13h01
  • Homa Arjomand, coordonnatrice de la campagne pour la défense des droits des femmes en Iran (À titre personnel)
  • Zijad Delic, imam (À titre personnel)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Syed Badiuddin Soharwardy, imam (À titre personnel)
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence
(2014-11-25)
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Le Canada et la défense antimissiles balistiques : s’adapter à l’évolution du contexte de menace, déposé au Sénat le 16 juin 2014
(2014-11-06)
Étude sur les menaces à la sécurité nationale
(2014-06-19)
Le mardi, 30 juin 2015 à 9h35
Le lundi, 8 juin 2015 à 13h12
  • Ayaan Hirsi Ali, fondatrice, Fondation AHA (À titre personnel)
Le lundi, 1 juin 2015 à 13h01
  • Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme (Conseil européen)
  • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
Le lundi, 11 mai 2015 à 13h04
  • Christine Duhaime, avocate et procureure, Duhaime Law (À titre personnel)
  • Don Head, commissaire (Service correctionnel Canada)
  • Matthew Levitt, directeur, Programme Stein sur le contre-terrorisme et le renseignement, Washington Institute (À titre personnel)
  • Lorenzo Vidino, directeur, Programme sur l'extrémisme, Centre for Cyber and Homeland Security, Université George Washington (À titre personnel)
Le lundi, 4 mai 2015 à 13h01
  • Anita Anand, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Robert Groves, psychologue (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Clark R. McCauley Jr., professeur, Département de psychologie, Université de Bryn Mawr (À titre personnel)
Le lundi, 30 mars 2015 à 15h05
  • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., ministre de la Justice et Procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • François Guimont, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
Le lundi, 23 février 2015 à 13h02
  • Lorne Dawson, codirecteur, Université de Waterloo (The Canadian Network for Research on Terrorism, Security, and Society)
  • Daniel Hiebert, codirecteur, Université de la Colombie-Britannique (The Canadian Network for Research on Terrorism, Security, and Society)
  • Marc Lebuis, directeur (Point de Bascule)
  • Mahdi Qasqas, psychologue provisoire autorisé, Services auprès de la jeunesse et des familles musulmanes (À titre personnel)
  • Shahina Siddiqui, , Association des services sociaux islamiques (À titre personnel)
Le lundi, 16 février 2015 à 13h00
  • Balraj Deol (À titre personnel)
  • L'honorable Ujjal Dosanjh, C.P., ancien ministre (À titre personnel)
  • Dave Hayer (À titre personnel)
  • L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (À titre personnel)
Le lundi, 2 février 2015 à 13h01
  • Homa Arjomand, coordonnatrice de la campagne pour la défense des droits des femmes en Iran (À titre personnel)
  • Zijad Delic, imam (À titre personnel)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Syed Badiuddin Soharwardy, imam (À titre personnel)
Le lundi, 8 décembre 2014 à 13h02
  • Jocelyn Bélanger, professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Lieutenant Sylvain Guertin, chef, Service des enquêtes sur la menace extrémiste (Sûreté du Québec)
  • Jocelyn Latulippe, directeur général adjoint, Grande fonction des enquêtes et de la sécurité intérieure (Sûreté du Québec)
  • Jeremy Littlewood, professeur adjoint, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
  • Salim Mansur, professeur, University of Western Ontario (À titre personnel)
Le lundi, 1 décembre 2014 à 13h03
  • Brian Adams, chef adjoint (Service de police régional de Peel)
  • François Bleau, inspecteur, Division des services de renseignements (Service de police de la Ville de Montréal )
  • Rod Knecht, chef (Service de police d’Edmonton)
  • Bernard Lamothe, directeur adjoint, Enquêtes spéciales (Service de police de la Ville de Montréal )
  • Marc Parent, directeur (Service de police de la Ville de Montréal )
  • Michelle Walrond, mère d’un homme radicalisé (À titre personnel)
Le lundi, 24 novembre 2014 à 13h00
  • Tarek Fatah, membre fondateur (Muslim Canadian Congress)
  • Syed Sohail Raza, directeur (Muslims Facing Tomorrow)
  • Rafal Rohozinski, chargé d’études principal (SecDev Foundation)
Le lundi, 17 novembre 2014 à 13h01
  • Surintendante Shirley Cuillierrier, directrice générale, Partenariats et relations externes (Gendarmerie royale du Canada)
  • Sergente Renuka Dash, officier responsable par interim, Police fédérale, mobilisation du public (Gendarmerie royale du Canada)
  • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Anna Gray-Henschel, directrice principale, Division des politiques sur la sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Gary Robertson, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité et de la cyber-sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Sous-commissaire Scott Tod, Police provinciale de l’Ontario, coprésident du Comité sur l’antiterrorisme et la sécurité nationale (Association canadienne des chefs de police)
  • Tom Venner, directeur adjoint, Politiques et partenariats stratégiques (Service canadien du renseignement de sécurité)
Le lundi, 3 novembre 2014 à 13h02
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Ursula Hendel, avocate principale, Direction des poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord (Service des poursuites pénales du Canada)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., ancien vice-président du comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme (À titre personnel)
  • Brian Saunders, Directeur des poursuites pénales (Service des poursuites pénales du Canada)
Le lundi, 27 octobre 2014 à 12h59
  • Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Contre-amiral Gilles Couturier, directeur général, Politiques de sécurité internationale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • David Drake, directeur général, Sécurité et renseignement (Affaires mondiales Canada)
  • Peter Henschel, sous-commissaire, Service de police spécialisée (Gendarmerie royale du Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général, Direction générale de l’Asie du Sud, du Sud-Est et de l'Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Michael Peirce, directeur adjoint, Renseignement (Service canadien du renseignement de sécurité)
Le lundi, 20 octobre 2014 à 14h00
  • Luc Beaudry, gestionnaire, Groupe du renseignement sur le financement du terrorisme (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • James A. Boutilier, professeur adjoint, Études du Pacifique, Université de Victoria (À titre personnel)
  • Gérald Cossette, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Jeff Yaworski, directeur adjoint des opérations (Service canadien du renseignement de sécurité)
Étude sur les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie-Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
(2014-06-19)
Le lundi, 27 octobre 2014 à 12h59
  • Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Contre-amiral Gilles Couturier, directeur général, Politiques de sécurité internationale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • David Drake, directeur général, Sécurité et renseignement (Affaires mondiales Canada)
  • Peter Henschel, sous-commissaire, Service de police spécialisée (Gendarmerie royale du Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général, Direction générale de l’Asie du Sud, du Sud-Est et de l'Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Michael Peirce, directeur adjoint, Renseignement (Service canadien du renseignement de sécurité)
Le lundi, 20 octobre 2014 à 14h00
  • Luc Beaudry, gestionnaire, Groupe du renseignement sur le financement du terrorisme (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • James A. Boutilier, professeur adjoint, Études du Pacifique, Université de Victoria (À titre personnel)
  • Gérald Cossette, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Jeff Yaworski, directeur adjoint des opérations (Service canadien du renseignement de sécurité)
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013
(2014-04-10)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.