Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Septembre 2005 : UN CANADA DIMINUÉ - Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes
L’effritement de nos moyens de défense sur le territoire national et à l’étranger (Quatorzième rapport)
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- Juin 2005 : À LA LIMITE DE L’INSÉCURITÉ, Les postes frontaliers sont déterminants pour la sécurité et la prospérité du Canada.
Pourquoi tardons-nous à leur apporter des correctifs? Qu'arrivera-t-il si nous ne le faisons pas?
(Douzième rapport)
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- Novembre 2005 : Auquel a été déféré le projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada (Quinzième rapport)

- Février 2005 : Auquel a été déféré le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (Cinquième rapport)

- Décembre 2004 : Manuel de sécurité du Canada (Troisième rapport)
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Durant les sessions précédentes, il a publié les six rapports de fond suivants :


- Rapports administratifs

- Treizième rapport : Mission d’étude en Afghanistan

- Onzième rapport : Mission d’étude en Europe

- Dixième rapport : Mission d’étude aux États-Unis

- Neuvième rapport : Budget pour le Sous-comité des anciens combattants

- Huitième rapport : Assemblées publiques

- Septième rapport : Rapport budgétaire

- Sixième rapport : Rapport budgétaire

- Quatrième rapport : Rapport budgétaire

- Deuxième rapport : Rapport budgétaire

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.