Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada
       Réponse du Gouvernement

- Treizième rapport : Projet de loi Bill C-42, , Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autre Lois sans amendement et avec observations

- Neuvième rapport : Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants
       Réponse du Gouvernement

- Huitième rapport : Projet de loi Projet de Loi S-213, sans amendement

- Quatrième rapport : Répondre à l'appel: Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir


Rapports administratifs

- Douzième rapport : Budget pour étude spéciale (étudier les questions concernant les anciens combattants) 2013-2014

- Onzième rapport : Budget pour étude spéciale (Préparation opérationnelle des bases des Forces canadiennes et l’importance de ces bases pour la défense des intérêts du Canada) 2013-2014

- Dixième rapport : Budget législatif (L’état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis) 2013-2014

- Septième rapport : Budget pour étude spéciale (Sur l’état des bases maritimes et aériennes des côtes Est et Ouest du Canada) 2012-2013

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et leurs familles) 2012-2013

- Cinquième rapport : Budget pour étude spéciale (L’état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis) 2012-2013

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (étudier les questions concernant les anciens combattants) 2011-2012

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Les politiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale) 2011-2012

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature