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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Dix-huitième rapport : Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire

- Dix-septième rapport : Rapport provisoire intitulé: Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada

- Seizième rapport : Rapport final intitulé: Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada

- Quinzième rapport : La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Quatorzième rapport : Projet de loi C-51 – Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

- Treizième rapport : Projet de loi C-44 – Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

- Douzième rapport : Projet de loi C-27 – Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

- Dixième rapport : Le Canada et la défense antimissiles balistiques : s’adapter à l’évolution du contexte de menace
       Réponse du Gouvernement

- Huitième rapport : La transition à la vie civile des anciens combattants
       Réponse du Gouvernement

- Septième rapport : Projet de loi C-31, la teneur complète des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du Projet de loi C-31, sans amendement


De la session précédente

- Quatorzième rapport : Étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada
       Réponse du Gouvernement

- Neuvième rapport : Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants
       Réponse du Gouvernement


Rapports administratifs

- Onzième rapport : Rapport budgétaire – Menaces à la sécurité nationale

- Neuvième rapport : Budget pour étude spéciale (Santé mentale) 2014-201

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (anciens combattants) 2014-2015

- Cinquième rapport : Budget pour étude spéciale (Les politiques du Canada en matière de sécurité nationale et de défense) 2014-2015

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Agence des services frontaliers du Canada) 2014-2015

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (Relations internationales du Canada) 2014-2015

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Relations internationales du Canada) 2013-2014

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature