Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
Comparaît
- L'honorable Jane Philpott, c.p., députée, ministre de la santé(Santé Canada)
Témoins
- Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs(Santé Canada)
- Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme(Santé Canada)
- Adam Doane, conseiller scientifique principal, Direction de la lutte au tabagisme(Santé Canada)
- Anne-Marie LeBel, Avocate, Services juridiques de Santé Canada(Santé Canada)
- Suzy McDonald, Directrice générale, Direction de la lutte au tabagisme(Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription