Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 12 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 12 avril 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, McPhedran, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (11).
Également présentes : Sonya Norris et Marlisa Tiedmann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Suzy McDonald, directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme;
Anne-Marie LeBel, avocate, Services juridiques de Santé Canada;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte contre le tabagisme;
Adam Doane, conseiller scientifique principal, Direction de la lutte contre le tabagisme.
Le président prend la parole.
La ministre Philpott fait une déclaration puis, avec Mmes Geller, McDonald et LeBel, répond aux questions.
À 17 h 38, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend.
Mmes Geller, McDonald et LeBel ainsi que M. Choinière continuent de répondre aux questions.
À 17 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Barbara Reynolds