Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
(2003-11-07)
Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
(2003-11-04)
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
(2003-10-29)
Le mercredi, 5 novembre 2003 à 16h12
  • Colonel Linda J. Colwell, directeur général, rénumération et avantages sociaux (Ministère de la Défense nationale)
  • Bryson Guptill, directeur, groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes (Ministère des Anciens combattants Canada)
  • Lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale)
  • Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes (Ministère des Anciens combattants Canada)
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
(2003-10-27)
Le mercredi, 5 novembre 2003 à 16h12
  • Colonel Linda J. Colwell, directeur général, rénumération et avantages sociaux (Ministère de la Défense nationale)
  • Bryson Guptill, directeur, groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes (Ministère des Anciens combattants Canada)
  • Lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale)
  • Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes (Ministère des Anciens combattants Canada)
Projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
(2003-10-08)
Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
(2003-06-19)
Le mercredi, 22 octobre 2003 à 15h45
  • Docteur James Hughes, directeur, Centre national d'épidémies infectieuses (Par VIDÉOCONFÉRENCE) (Du U.S. Centers for Disease Control and Prevention: (par vidéo conférence))
Le jeudi, 9 octobre 2003 à 11h00
  • Docteur David Naylor, doyen, Faculté de médecine (De l'Université de Toronto:)
Le mercredi, 8 octobre 2003 à 18h00
  • Docteur John Frank, professeur, Département des sciences de la santé publique, Faculté de médecine (De l'Université de Toronto:)
Le jeudi, 2 octobre 2003 à 11h06
  • Docteure Maureen Law, membre (De la Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle:)
  • Docteure Elinor Wilson, co-présidente (De la Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle:)
Le mercredi, 1 octobre 2003 à 15h50
  • Docteur Joseph Losos, directeur, Institut de recherche sur la santé des populations (De l'Université d'Ottawa:)
  • Docteure Christina Mills, présidente (De l'Association canadienne de santé publique:)
Le jeudi, 25 septembre 2003 à 11h06
  • Docteur David Butler-Jones, ancien médecin hygiéniste en chef pour la Saskatchewan (À titre personnel)
  • Docteur Colin D'Cunha, commissaire de la Santé, médecin hygiéniste en chef et sous-ministre adjoint (Du ministère de la Santé et des soins de long durée Ontario :)
  • Docteur Richard Massé, président-directeur général (De l'Institut national de santé publique du Québec : (Par VIDÉOCONFÉRENCE))
  • Ron Zapp, directeur exécutif provincial (Du British Columbia Centre for Disease Control :)
Le mercredi, 24 septembre 2003 à 15h30
  • Judith Bossé, vice-présidente, Science (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
  • Mohamed Karmali, directeur général, Laboratoire de lutte contre les Zoonoses, Direction général de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
  • Paul Kitching, directeur, Laboratoire de Winnipeg (Arlington) (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
  • Frank Plummer, directeur des programmes scientifiques, Laboratoire national de microbiologie (De Santé Canada :)
Le jeudi, 18 septembre 2003 à 11h03
  • Andrew Marsland, Sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
  • Judith Bossé, vice-présidente, Science (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
  • Dre Karen Dodds, directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Dre Sarah Kahn, adjointe au vétérinaire en chef du Canada (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
Le mercredi, 17 septembre 2003 à 15h53
  • Scott Broughton, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
  • Paul Gully, directeur général principal, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
  • M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
  • David Mowat, directeur général, Centre de coordination de la surveillance (De Santé Canada :)
  • M. Gary O'Bright, directeur général, Opérations (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
  • Ron St. John, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence (De Santé Canada :)
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
(2003-06-10)
Le jeudi, 23 octobre 2003 à 11h08
  • Rudyard Griffths, directeur exécutif (Du Dominion Institute :)
  • Helmut Kallman, ancien musicothécaire (À titre personnel)
  • Catherine Laidlaw-Sly, présidente (Conseil national des femmes du Canada)
  • L'honorable sénateur Vivienne Poy (Sénat du Canada)
  • Carole Reichert, recherchiste (Bureau de l'honorable sénateur Poy)
  • Jeanne d'Arc Sharp, membre (Famous 5 Foundation)
  • Frances Wright, présidente (Fondation Famous 5)
Projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
(2003-02-25)
Le mercredi, 18 juin 2003 à 15h43
  • Brian Anthony, directeur exécutif (De la Foundation Héritage Canada :)
  • Michel Audy, secrétaire exécutif, Commission des lieux et monuments historiques du Canada (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
  • Tracey Bellefontaine, adjointe législative du sénateur Carney (Sénat du Canada)
  • L'honorable Pat Carney, c.p., sénateur (À titre personnel)
  • Dan Conlin, conservateur, Histoire maritime (Musée maritime de l'Atlantique)
  • George Da Pont, sous-ministre adjoint, Services intégrés (Du Ministère des Pêches et des Océans :)
  • James P. Delgado, directeur exécutif (Du Vancouver Maritime Museum : (Par VIDÉOCONFÉRENCE))
  • Lyn Elliott-Sherwood, directrice exécutive par intérim, Patrimoine (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
  • L'honorable J. Michael Forrestall, sénateur (Du Sénat du Canada :)
  • Jacques Lorquet, directeur, Systèmes de navigation maritime, GCC (Du ministère des Pêches et des Océans :)
  • Barry MacDonald, président (Du Nova Scotia Lighthouse Preservation Society : (Par VIDÉOCONFÉRENCE))
  • Joe Varner, conseiller principal du sénateur Forrestall (Du Sénat du Canada)
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique
(2003-02-11)
Le mercredi, 9 avril 2003 à 15h30
  • Yvan P. Fellegi, Statisticien en chef du Canada (De Statistiques Canada :)
  • George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée (Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :)
Le jeudi, 27 février 2003 à 11h05
  • Terry Cook, professeur (À titre personnel)
  • Ivan P. Fellegi, statisticien en chef adjoint, Secteur de la statistique sociale, des institutions et du travail (Statistiques Canada)
  • Mr. Alan Leadbeater, Sous-commissaire à l'information (Du Commissariat à l'information du Canada:)
  • Mike Sheridan, chef de l'exploitation (Statistique Canada)
  • Gordon Watts, Co-président, Comité de Recensement du Canada (Du Comité de recensement du Canada :)
  • Ian E. Wilson, archiviste national (Des Archives nationales du Canada :)
Étude sur les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
(2003-02-04)
Le jeudi, 12 juin 2003 à 11h04
  • Patti Bregman, directrice des programmes (De l'Association canadienne pour la santé mentale - Division de l'Ontario :)
  • Kevin Kelloway, directeur (Du CN Centre for Occupational Health and Safety :)
  • Rod Phillips, président et directeur général, Les consultants Warren Shepell (Du Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health :)
  • Jean-Yves Savoie, président, Conseil consultatif de l'Institut, Institut de la santé publique et des populations (Des Instituts de recherche en santé du Canada :)
Le jeudi, 5 juin 2003 à 11h04
  • Tim D. Aubry, professeur agrégé; co-directeur, Centre de recherche sur les services communautaires (De l'Université d'Ottawa :)
  • Docteure Dominique Bourget, présidente (De l'Académie canadienne de psychiatrie et du droit :)
  • J. Michael Grass, président sortant, Groupe de mise en oeuvre en santé mentale du district de Champlain. (À titre personnel)
  • Docteur Jeffrey Turnbull, directeur, Département de médecine, Faculté de médecine (À titre personnel)
Le mercredi, 4 juin 2003 à 15h38
  • Venera Bruto, psychologue (Du Hamilton Health Sciences Centre :)
  • Docteur David K. Conn, co-président; Président, Académie canadienne de psychiatrie gériatrique (De la Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées :)
  • Maggie Gibson, psychologue (Du St. Joseph's Health Centre London :)
  • Steve Rudin, directeur exécutif (De la Société alzheimer du Canada :)
Le jeudi, 29 mai 2003 à 11h06
  • Docteur Donald Addington, professeur et chef, Département de psychiatrie (De l'Université de Calgary :)
  • David Marsh, président (De la Société médicale canadienne sur l'addiction :)
  • Robert McIlwraith, professeur et directeur, Programme de psychologie en milieu rural et nordique (De l'Université de Manitoba :)
  • Margaret Synyshyn, présidente (Des Registered Psychiatric Nurses of Canada:)
Le mercredi, 28 mai 2003 à 16h00
  • John Arnett, chef, Département de psychologie clinique, Faculté de médecine (De l'Université du Manitoba :)
  • Nancy Hall, consultante en santé mentale (À titre personnel)
  • Rena Scheffer, directrice, Services d'information et d'éducation du public (Du Centre de toxicomanie et de santé mentale :)
  • Bronwyn Shoush, commissaire, Institut de la santé des autochtones (Des Instituts de recherche en santé du Canada :)
Le mercredi, 14 mai 2003 à 15h30
  • Jennifer Chambers, coordonnatrice du conseil d'habilitation (Du Centre de toxicomanie et de santé mentale :)
  • Patrick Storey, président, Conseil consultatif du ministre sur la santé mentale (De la province de la Colombie-Britannique :)
  • Heather Stuart, professeur agrégée, Santé communautaire et épidémiologie (De l'Université de Queen's :)
Le mardi, 6 mai 2003 à 13h36
  • Manon Desjardins, chef clinico-administratif, Division des Services sectorisés pour adultes (De l'Hôpital Douglas :)
  • Docteur James Farquhar, psychiatre (De l'Hôpital Douglas:)
  • Amparo Garcia, chef clinico administratif, Division des Services ultraspécialisés pour adultes (De l'Hôpital Douglas :)
  • Jacques Hendlisz, directeur général (De l'Hôpital Douglas :)
  • Docteure Mimi Israël, chef, Département de psychiatrie, professeure agrégée, Université McGill (De l'Hôpital Douglas:)
  • Robyne Kershaw-Bellemare, directrice des soins infirmiers (De l'Hôpital Douglas :)
  • Docteur Pierre Lalonde, directeur, Clinique jeunes adultes (De l'Hôpital Louis-H. Lafontaine :)
  • Jean-Jacques Leclerc, directeur des services de réadaptation et d’hébergement dans la communauté (De l'Hôpital Louis-H. Lafontaine :)
  • Myra Piat, chercheur (De l'Hôpital Douglas :)
  • Docteure Renée Roy, professeure adjointe de clinique, Département de psychiatrie, Faculté de médecine (De l'Université de Montréal :)
  • Docteur Jean Wilkins, professeur titulaire et pédiatre, Département de pédiatrie Faculté de médecine (De l'Université de Montréal :)
Le mardi, 6 mai 2003 à 8h30
  • Henri Dorvil, professeur et chercheur, École de travail social, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Eric Latimer, économiste de la santé (De l'Hôpital Douglas :)
  • Dr Michel Maziade, directeur, Département de psychiatrie, Faculté de médecine, Université Laval (À titre personnel)
  • Dr Laurent Mottron, chercheur, Faculté de médecine - Psychiatrie, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Docteur Rémi Quirion, directeur scientifique, Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (Des Instituts de recherche en santé du Canada :)
  • Michel Tousignant, professeur, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Dr Richard Tremblay, titulaire, chaire de recherche du Canada sur le développement des enfants, professeur de pédiatrie, psychiatrie et psychologie, directeur, Centre d'excellence pour le développement des jeunes enfants, Université de Montréal (À titre personnel)
Le jeudi, 1 mai 2003 à 11h05
  • Docteur Simon Davidson, Chef de la Section de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (Du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario :)
  • Marie-Adèle Davis, directrice exécutive (Société canadienne de pédiatrie)
  • Docteure Diane Sacks, présidente-élue (De la Société canadienne de pédiatrie :)
  • Dr Howard Steiger, professeur du Département de psychiatrie; Directeur, clinique des troubles alimentaires, Douglas Hospital, Université McGill (À titre personnel)
  • Dre Charlotte Waddell, professeure adjointe, Unité d'évaluation de la santé mentale et des consultations communautaires, Département de psychiatrie, Faculté de médecine, Université Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 30 avril 2003 à 15h52
  • Dr Joe Beitchman, professeur et directeur, Division de la psychiatrie de l'enfant, psychiatre en chef, Hospital for Sick Children (Université de Toronto)
  • Pam Massad, directrice déléguée, Division de l'enfance et de l'adolescence, Centre de développement de la santé humaine, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
  • Docteure Johanne Renaud, Pédopsychiatre, Chercheur boursier des Instituts de recherche en santé du Canada (Du Centre hospitalier universitaire Mère-enfant Sainte-Justine :)
Le jeudi, 20 mars 2003 à 11h05
  • Dr. Julio Arboleda-Florèz, professeur et chef du Département de psychiatrie, Université Queen's (À titre personnel)
  • Lorna Bailie, directrice adjointe, Division des statistiques sur la santé (De Statistique Canada :)
  • Docteur John S. Millar, vice-président, Recherche et analyse (De l' Institut canadien d'information sur la santé:)
  • Carolyn Pullen, conseillère (De l' Institut canadien d'information sur la santé:)
  • Joan Roach, gestionnaire principale, Protection de la vie privée, Secrétariat de protection de la vie privée (Institut canadien d'information sur la santé)
  • Thomas Stephens, expert-conseil (À titre personnel)
Le mercredi, 19 mars 2003 à 16h52
  • Docteur Alain Lesage, président sortant (De l'Académie canadienne d'épidémiologie psychiatrique :)
  • Dr Paul Links, MD, titulaire de la chaire Arthur Sommer Rothenberg d'études sur le suicide (l'Hôpital St. Michael's)
  • Tom Lips, conseiller principal, santé mentale, Division de la santé des collectivités, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
Le mercredi, 26 février 2003 à 15h55
  • David X (À titre personnel)
  • Louise X (À titre personnel)
  • Murray X (À titre personnel)
  • Ronald X (À titre personnel)
Légende
Diffusion web audio
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.