Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
2009-12-01
Le jeudi, 3 décembre 2009 à 10h46
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé «Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes», déposé au Sénat le 28 avril 2009
2009-11-19
Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
2009-10-07
Le mercredi, 2 décembre 2009 à 15h02
Le jeudi, 26 novembre 2009 à 10h45
  • Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation (Santé Canada)
  • Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
Le mercredi, 25 novembre 2009 à 16h14
  • Shawn P. Buckley, avocat en droit constitutionnel (À titre personnel)
  • Cyndee Todgham Cherniak, professeure auxiliaire, Faculté de droit de l’Université Case Western Reserve (À titre personnel)
Le mercredi, 18 novembre 2009 à 16h01
  • Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Dr Victor Goldbloom, président du Conseil consultatif (Institut canadien de la santé infantile)
  • Melanie Millar-Chapman, analyste principale recherche et politique (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mercredi, 4 novembre 2009 à 16h02
  • Carol Osmond, vice-présidente, Politiques (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
Le jeudi, 29 octobre 2009 à 10h45
  • Pamela Fuselli, directrice générale (SécuriJeunes Canada)
  • Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation (Association canadienne de normalisation)
  • Rick Smith, directeur général (Défense environnementale)
Le mercredi, 28 octobre 2009 à 16h00
  • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
  • Warrington Ellacott, vice président, Association canadienne des fabricants de gros appareils ménagers, Électro-Fédération Canada (Canadian Consumer Product Safety Coalition)
  • Peter Irwin, membre du conseil d’administration de l’Association canadienne du jouet (Association canadienne du jouet)
  • Geneviève Reed, responsable au service de recherche et de représentation (Option Consommateurs)
  • Charles Samuels, avocat général, Association of Home Appliance Manufacturers (Canadian Consumer Product Safety Coalition)
Le mercredi, 21 octobre 2009 à 16h09
  • Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation (Santé Canada)
  • Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Robert Ianiro, directeur, Sécurité des produits de consommation (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
2009-09-16
Le mercredi, 30 septembre 2009 à 16h04
  • Richard Brousseau, président (BCTM)
  • Cynthia Callard, directrice exécutive (Médecins pour un Canada sans fumée)
  • Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et conformité du tabac (Santé Canada)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • François Damphousse, directeur, bureau du Québec (L'Association pour les droits des non-fumeurs)
  • Flory Doucas, codirectrice (Coalition québécoise pour le contrôle du tabac)
  • Luc Dumulong, vice-président (Distribution G.V.A. Inc.)
  • Michel Gadbois, vice-président principal (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
  • Paul Glover, sous-ministre adjoint, direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Phil Jansson, animateur (Coalition jeunesse de l'Est de l'Ontario)
  • Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
  • Luc Martial, affaires gouvernementales (Casa Cubana)
  • Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôllées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
  • Debra Steger, expert en droit commercial international (Rothmans, Bensons & Hedges Inc., et Philip Morris)
Le jeudi, 17 septembre 2009 à 10h46
  • André J. Bergeron, directeur général (Association of Canadian Airport Duty Free Operations)
  • Denis Choiniere, directeur, Bureau de la réglementation et conformité du tabac (Santé Canada)
  • Paul Glover, sous-ministre adjoint, direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Laurie Karson, directrice exécutive (Association frontière hors taxes)
  • Kenneth Kim, DEP et directeur général (Ontario Korean Association)
  • Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
  • Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôllées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
Étude sur la question de l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Canada
2009-06-02
Le jeudi, 10 décembre 2009 à 10h50
  • Roberta Jamieson, présidente-directrice générale (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
  • Kathleen Keenan, directrice générale de l'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Jaden Keitlah, président (Caucus national des Autochtones de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants)
  • Noella Steinhauer, directrice de l'éducation (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
Le jeudi, 5 novembre 2009 à 10h43
  • Ben Levin, professeur, Ontario Institute for Studies in Education (Université de Toronto)
Le jeudi, 8 octobre 2009 à 10h46
  • Ross Finnie, professeur, École supérieure d'affaires publiques et internationales (Université d'Ottawa)
  • Marc Frenette, analyste, Division de l'analyse sociale (Statistique Canada)
  • Richard E. Mueller, adjoint invité, Division de l'analyse sociale (Statistique Canada)
Le mercredi, 7 octobre 2009 à 16h04
  • Dr Paul Cappon, président-directeur général (Conseil canadien sur l'apprentissage)
  • Paul Davidson, président-directeur général (l'Association des universités et collèges du Canada)
  • Patrice de Broucker, chef, Indicateurs de l'éducation et des projets spéciaux (Statistique Canada)
  • Herbert O'Heron, conseiller principal, Bureau du vice président (Affaires nationales) (L'Association des universités et collèges du Canada)
Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
2009-06-02
Le lundi, 22 juin 2009 à 14h01
Le mercredi, 17 juin 2009 à 16h04
  • L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé ()
  • Jane Allain, avocate générale (Santé Canada)
  • Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Melanie Millar-Chapman, analyste principale recherche et politique (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Dr Theresa Tam, directrice générale, Centre des mesures et d'interventions d'urgence (Agence de la santé publique du Canada)
Le mercredi, 10 juin 2009 à 16h12
  • Andrew Bognar, professeur de génétique moléculaire, président du Comité sur la biosécurité (Université de Toronto)
  • Dr Wayne Conlan, agent de recherches (Conseil national de recherches Canada)
  • Paul Gould, chef de la direction (Ontario Association of Medical Laboratories)
  • Marianna Newkirk, vice-doyenne, recherche (Université McGill)
  • Marc Ouellette, professeur (Université Laval)
  • Dr Peter Singer, directeur (McLaughlin-Rotman Centre for Global Health)
Le jeudi, 4 juin 2009 à 10h45
  • Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Elaine Gibson, professeure et directrice associée, Health Law Institute (Université Dalhousie)
  • Dr Theresa Tam, directrice générale (Agence de la santé publique du Canada)
  • Irit Weiser, avocate générale principale et Chef des services juridiques (Santé Canada)
Projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
2009-05-05
Le jeudi, 14 mai 2009 à 10h45
  • Josh Bortolotti (À titre personnel)
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Suzanne Lanthier, directrice exécutive (Autism Speaks Canada)
  • Laurie Mawlam, directrice exécutive (Fondation autisme Canada)
  • L'honorable Jim Munson, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Kathleen Provost, directrice exécutive (Société canadienne de l'autisme)
Projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
2009-03-12
Le jeudi, 2 avril 2009 à 8h35
  • Michel Audy, conseiller principal, Direction générale des lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
  • L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, Ottawa-Vanier ()
  • Sylvia Ceacero, directeur exécutif (Fondation du Cimetière Beechwood)
  • Louis Cuppens, (Lgen Ret) Président du conseil d'administration (Fonds du Souvenier)
  • Grete Hale, présidente (Fondation du Cimetière Beechwood)
Projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
2009-03-03
Le jeudi, 14 mai 2009 à 10h45
  • Josh Bortolotti (À titre personnel)
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Suzanne Lanthier, directrice exécutive (Autism Speaks Canada)
  • Laurie Mawlam, directrice exécutive (Fondation autisme Canada)
  • L'honorable Jim Munson, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Kathleen Provost, directrice exécutive (Société canadienne de l'autisme)
Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé
2009-02-24
Le mercredi, 27 mai 2009 à 16h32
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcription intérimaire
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Réunion
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