Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
(2015-05-28)
La teneur des éléments de la section 15 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2015-05-14)
Le vendredi, 29 mai 2015 à 8h30
  • Chris Gregory, directeur, Gestion de l'identité et échange d'information (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Bruce Grundison, directeur exécutif, Bureau des projets stratégiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Surintendant principal Brendan Heffernan, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
  • Andrew Lawrence, directeur, Division de la transformation pour voyageur - mode aérien, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Brenna MacNeil, directrice principale, Politique stratégique et planification (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Brenda MacPhail, directrice, Projet sur la confidentialité, la technologie et la surveillance (Association canadienne des libertés civiles)
  • Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive (Association canadienne des libertés civiles)
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
(2015-05-12)
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
(2015-03-26)
Le mercredi, 22 avril 2015 à 16h38
Le jeudi, 2 avril 2015 à 10h29
  • Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminelles (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014
(2015-03-26)
Projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens
(2015-02-18)
Le mercredi, 22 avril 2015 à 16h38
Le mercredi, 1 avril 2015 à 16h46
  • Jim Bishop, président du comité des relations gouvernementales (Association des services funéraires du Canada )
  • Anik Dupont, directrice générale, Direction des politiques et programmes sur l'identité (Emploi et Développement social Canada )
  • Robert Frelich, directeur, Direction des politiques et programmes sur l'identité (Emploi et Développement social Canada )
  • Janet Gray, présidente, CARP Ottawa (CARP)
  • Frank Valeriote, député, (Guelph), parrain du projet de loi
La teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2014-10-30)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 16h58
Le jeudi, 20 novembre 2014 à 10h28
  • Alexis Conrad, Directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Colin Spencer James, directeur, Politiques et conception de programme, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Robert Judge, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires (Sécurité publique Canada)
  • Gordon Maynard, président sortant, Section nationale du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada )
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 10h27
  • Marie Chen, avocate (Centre d’action pour la sécurité du revenu)
  • Mark Davidson, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Janet Dench, directrice exécutive (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Daniel MacDonald, Chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 16h12
  • Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • François Bidal, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l'identité (Gendarmerie royale du Canada)
  • Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques (Sécurité publique Canada)
  • Ron Fourney, directeur, Science et partenariats stratégiques, Services des sciences judiciaires et de l'identité (Gendarmerie royale du Canada)
  • Dr Perry Kendall, Administrateur des soins de santé (Province de la Colombie-Britannique)
  • Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
(2014-09-30)
Le mercredi, 10 décembre 2014 à 16h13
  • Robbin Lindsay, Chef, Études sur le terrain, Division des services zoonoses et pathogènes spéciaux, Laboratoire national de microbiologie (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Dr Marc Ouellette, Directeur scientifique, Institut des maladies infectieuses et immunitaires, Centre Hospitalier Universitaire de Québec (Institut canadien de recherches avancées )
  • Steven Sternthal, directeur général, Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 16h13
  • Dr William Bowie, professeur de médecine, Division des maladies infectieuses, Département de médecine, Université de la Colombie-Britannique (Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada)
  • Dr Daniel Gregson, Président (Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada)
  • Elizabeth May, députée, Saanich—Gulf Islands, marraine du projet de loi
  • Jim Wilson, président et fondateur (Association canadienne de la maladie de Lyme)
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
(2014-09-18)
Le jeudi, 9 octobre 2014 à 10h29
Le mercredi, 8 octobre 2014 à 16h13
  • L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé ()
  • Anne Lamar, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 10h28
  • Janet Cooper, vice-présidente, Affaires professionnelles et adhésions (Association des pharmaciens du Canada)
  • Perry Eisenschmid, chef de la direction (Association des pharmaciens du Canada)
  • Dr Jamie Meuser, directeur général, Développement professionnel et soutien à la pratique (Le Collège des médecins de famille du Canada)
  • Dr Robert Peterson, directeur exécutif, Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Myrella Roy, directrice générale, Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux (À titre personnel)
  • Bill Tholl, président et chef de la direction (SoinsSantéCAN)
Le mercredi, 1 octobre 2014 à 16h13
  • Gerry Harrington, directeur des affaires publiques (Produits de santé consommateurs du Canada)
  • Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
  • Jared Rhines, vice-président, Affaires scientifiques et stratégiques (Rx&D)
  • Walter Robinson, vice-président, Affaires gouvernementales (Rx&D)
  • Klaus Stitz, vice-président, Affaires réglementaires (MEDEC)
Le jeudi, 25 septembre 2014 à 10h31
  • Dr Joel Lexchin , professeur, École de politique et de gestion de la santé, Université York (À titre personnel)
  • Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Elaine Gibson, professeure associée en droit, Institut de la loi en santé, Faculté du droit, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, Faculté de médecine et du droit, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Dr Stuart MacLeod, professeur, Département de pédiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 24 septembre 2014 à 16h13
  • Janet Currie, représentante (Psychiatric Medication Awareness Group)
  • Christine Janus, membre du comité de direction (Best Medicines Coalition)
  • Alies Maybee, porte-parole des patients (Patients Canada)
  • Terence Young, député d'Oakville et fondateur de Drug Safety Canada (À titre personnel)
Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
(2014-06-19)
Le jeudi, 26 mars 2015 à 10h30
Le mercredi, 25 mars 2015 à 16h15
  • Terry Coleman, chef de police à la retraite (Association canadienne des chefs de police)
  • L'honorable juge Richard D. Schneider, président (Commission ontarienne d'examen)
  • Dr Alexander (Sandy) Simpson, vice-président (Académie canadienne de psychiatrie et du droit)
  • Anita Szigeti, présidente, portefeuille de la santé mentale (Association des criminalistes)
Le jeudi, 12 mars 2015 à 10h29
  • Don Head, commissaire (Service correctionnel Canada)
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • L'honorable sénatrice Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Howard Sapers, enquêteur correctionnel (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
  • Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
Le mercredi, 11 mars 2015 à 16h14
  • Howard Chodos, directeur, Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Peter Coleridge, chef de direction national (Association canadienne pour la santé mentale)
  • L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi
  • Mark Ferdinand, directeur national, Politiques publiques (Association canadienne pour la santé mentale)
  • Lori Spadorcia, vice-présidente, Communications et Partenariats (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
  • Jennifer Vornbrock, vice-présidente, Connaisance et innovation (Commission de la santé mentale du Canada)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.