Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
2020-04-11 Afficher les mémoires
Le lundi, 29 juin 2020 à 11h35
Le vendredi, 26 juin 2020 à 11h44
  • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
  • Major-général Marc Bilodeau, médecin général adjoint / directeur général des services cliniques, Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Lise Bourgon, directrice générale, opérations, Commandement opérations interarmées du Canada (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Santé Canada)
  • Siddika Mithani, présidente (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Tina Namiesniowski, présidente (Agence de la santé publique du Canada)
  • Dr Michael Strong, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
Le mercredi, 10 juin 2020 à 11h32
  • Carole Estabrooks, professeure associée, Faculté des sciences infirmières, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Jodi Hall, présidente (Association canadienne des soins de longue durée)
  • Dr Réjean Hébert, professeur et médecin gériatre, École de santé publique, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Marissa Lennox, directrice générale de la politique (Association canadienne des individus retraités)
  • Laura Tamblyn Watts, présidente et chef de la direction (CanAge)
  • Dr Roger Wong, professeur clinique de médecine gériatrique, Département de médecine, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 3 juin 2020 à 11h30
  • Sara L. Austin, fondatrice et directrice générale (Les Enfants d’abord Canada)
  • Emily Gruenwoldt, présidente et directrice générale (Santé des enfants Canada)
  • Katherine Hay, présidente et directrice générale (Jeunesse, J'écoute)
  • Kiah Heneke-Flindall, conseillère des jeunes (Les Enfants d’abord Canada)
  • Kamil Kanji, conseiller des jeunes (Les Enfants d’abord Canada)
  • Patrick McGrath, président du conseil administration (L'Institut des Familles Solides)
  • Dre Vicky Stergiopoulos, médecin-chef (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
  • Dre Georgina Zahirney, présidente (Association des psychiatres du Canada)
Le mercredi, 27 mai 2020 à 11h30
  • Daniel Boyer, président (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
  • Jerry Dias, président national (Unifor)
  • Miranda Ferrier, présidente, Canadian Support Workers Association, Ontario Personal Support Workers Association (Canadian Support Workers Association)
  • Syed Hussan, directeur général (Migrant Workers Alliance for Change)
  • Deena Ladd, directrice générale (Workers' Action Centre)
  • Jeff Wilkins, président national (Syndicat des Agents Correctionnels du Canada)
Le mercredi, 20 mai 2020 à 11h32
  • Claire Betker, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dr Sandy Buchman, président (Association médicale canadienne)
  • Dre Shelita Dattani, directrice, Développement de la pratique et application des connaissances (Association des pharmaciens du Canada)
  • Pierre Poirier, directeur général (Association des paramédics du Canada)
  • Dr Barry Power, directeur principal, Contenu numérique (Association des pharmaciens du Canada)
  • Dre Margaret Tromp, présidente (Société de la médecine rurale du Canada)
  • Dre Cornelia Wieman, présidente (Association des médecins indigènes du Canada)
Le mercredi, 13 mai 2020 à 11h32
  • Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l'éducation et du bien-être socio-économique
  • Nathalie Durand, directrice exécutive, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Ron Gravel, directeur, Centre de données sur la santé de la population
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Theresa Iuliano, vice-présidente, Direction des opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Karen Mihorean, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Perspectives sociales, intégration et innovation (Statistique Canada)
  • Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Carla St. Croix, directrice exécutive, Intégration stratégique et politique de compétitivité, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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