Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Seizième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-50

- Quinzième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-37

- Quatorzième rapport: Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir

- Treizième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-3

- Onzième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-7

- Dixième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-13

- Septième rapport: Rapport sur le document intitulé :Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français

- Sixième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-8


Étude sur le système de soins de santé au Canada

Volume six – Recommandations en vue d'une réforme(Octobre 2002)

De la 37e Législature, 1re Session


Rapports administratifs

- Douzième rapport: Autorisé par le Sénat le 19 juin 2003 à examiner pour en faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada...

- Neuvième rapport: À examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada...

- Huitième rapport: À examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada...