Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Seizième rapport : Proposition de création d’une Commission canadienne de la santé mentale

- Quinzième rapport : Projet de loi C-28, sans amendement

- Quatorzième rapport : Projet de loi S-40, sans amendement

- Treizième rapport : Projet de loi C-22, sans amendement

- Douzième rapport : Projet de loi C-23, sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi C-12, avec amendements

- Dixième rapport : Projet de loi S-14, sans amendement

- Neuvième rapport : Projet de loi C-39, sans amendement

- Huitième rapport : Projet de loi S-18, sans amendement

- Rapports provisoires : Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie

- Deuxième rapport : Projet de loi S-2, sans amendement.


- Étude sur le système de soins de santé au Canada


Rapports administratifs

- Septième rapport : À examiner, pour en faire rapport, les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final

- Sixième rapport : À examiner, pour en faire rapport, les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final

- Cinquième rapport : À examiner, pour en faire rapport, la santé mentale et la maladie mentale...

- Quatrième rapport : À examiner, pour en faire rapport, la santé mentale et la maladie mentale...

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.