Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Treizième rapport : Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l’exclusion
   Réponse du gouvernement au rapport Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l’exclusion

- Douzième rapport : Le projet de loi C-6, avec modifications

- Dixième rapport : Le projet de loi C-32, sans modifications

- Neuvième rapport : Le projet de loi C-11, avec des observations

- Huitième rapport : Un Canada en santé et productif : une approche axée sur les déterminants de la santé
        Annexe A – Les déterminants sociaux de la santé chez les Autochtones : Approche fondée sur le parcours de vie
        Annexe B – Agir localement : Promotion de la santé de la population
        Annexe C – Liste des témoins

- Septième rapport : Le projet de loi S-210, sans amendement.

- Sixième rapport : Le projet de loi S-217, avec amendement.

- Cinquième rapport : Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes
 
Réponse du gouvernement

- Deuxième rapport : Le projet de loi C-17, sans amendement.


- Rapports administratifs

- Onzième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Premier rapport : Conformément l’article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu’il a engagées durant la deuxième session de la trente neuvième législature