Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Vingt-deuxième rapport : La teneur des éléments de la section 15 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Vingt-et-unième rapport : Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

- Vingtième rapport : Projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens

- Dix-neuvième rapport : Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice (rapport avec recommandation de ne plus étudier le projet de loi)

- Dix-huitième rapport : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada :Rapport final
        Annexes

- Dix-septième rapport : Projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, sans amendement

- Seizième rapport : La teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Quinzième rapport : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires
        Réponse du gouvernement

- Quatorzième rapport : Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, sans amendement

- Treizième rapport : Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, avec amendement

- Douzième rapport : Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement et avec observations

- Onzième rapport : Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada), sans amendements mais avec observations

- Dixième rapport : Projet de loi Bill S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, sans amendement

- Neuvième rapport : La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

- Sixième rapport : Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, avec amendement

- Cinquième rapport : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette
        Réponse du gouvernement

- Troisième rapport : Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement

- Deuxième rapport : La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures


Rapports administratifs

- Huitième rapport : Budget pour étude spéciale (Produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada) 2014-2015

- Septième rapport : Budget pour étude spéciale (L'obésité au Canada) 2014-2015

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada) 2013-2014

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature