Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Dixième rapport: Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), sans amendement
  • Neuvième rapport: Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, sans amendement
  • Huitième rapport: Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, sans amendement
  • Septième rapport: Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), sans amendement
  • Sixième rapport: La mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT)
  • Cinquième rapport: La teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Quatrième rapport: Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), sans amendement
  • Troisième rapport: Projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement mais avec observations
  • Deuxième rapport: Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), sans amendement mais avec observations
Rapports administratifs
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième legislature et la première session de la quarante-troisième legislature