Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
13 décembre 2021 Emploi et Développement social Canada Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Programme du travail La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 décembre 2021 Emploi et Développement social Canada Sandra Hassan, sous-ministre du Travail La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 décembre 2021 Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale Derrick Hynes, président et chef de la direction La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 décembre 2021 Workers' Action Centre Deena Ladd, directrice générale La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 décembre 2021 Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre du Travail La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 décembre 2021 Syndicat canadien de la fonction publique Chandra Pasma, agente principale de recherche La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
8 décembre 2021 Congrès du travail du Canada Bea Bruske, présidente La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
8 décembre 2021 Decent Work and Health Network Dre Monika Dutt, membre La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
8 décembre 2021 Coalition Canadienne des Travailleu.r.se.s de la Restauration Rebecca Gordon, organisatrice La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
8 décembre 2021 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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